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Un accompagnement des PME pour le respect de la réglementation REACH

Publié le 16 février 2010 par Matthieu Tonneau

D’ici fin 2010, les entreprises européennes devront, sous peine de les voir frappée d’interdiction, avoir enregistré les substances produites ou importées en Europe dont la quantité dépasse 1000 tonnes chaque année, ainsi que celles présentant des risques pour la santé ou l’environnement. C’est le plan REACH pour lequel le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’accompagnement des PME.

Un accompagnement des PME pour le respect de la réglementation REACH

Mi-février, le gouvernement a présenté un plan d’accompagnement destiné à aider les PME à respecter les exigences de la réglementation européenne REACH : l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques, entrée en vigueur en juin 2007.

REACH a pour objectif de conduire à une meilleure protection de la santé et de l’environnement et prévoit notamment l’enregistrement d’ici le 30 novembre 2010 des substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de 1000 tonnes par an, mais également de celles reconnues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques ainsi que celles considérées comme très toxiques pour les organismes aquatiques.

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