Les efforts entrepris en matière d’éco-conception permettent une généralisation des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC) sans qu’elle s’accompagne d’une croissance équivalente de la consommation énergétique. Un bon bilan accompagné du fait que les TIC propose aussi des solutions pour une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.
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La France pourrait revendre les tonnes de CO2 non émis de ses “quotas Kyoto”. L’industrie française émet moins de CO2 que ce que le quota qui lui a été attribué à l’issu du protocole de Kyoto lui autorise (pour la période 2008-2012). La France envisagerait la revente de ses excédents de quotas, notamment pour le financement des engagements de Copenhague. La tonne de CO2 des quotas de Kyoto peut être valorisée autour de 10€, c’est loin du prix fixé par le projet de taxe carbone (17€ la tonne). (Source : La Tribune) Lire la suite
Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une nouvelle proposition de loi. Ses aménagements, par rapport à la première version, devraient être évoqués aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite
Nouvelle taxe carbone, les changements possibles. Jean Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, présente aujourd’hui en conseil des ministres les pistes qu’il envisage pour la rédaction d’un nouveau texte de loi concernant la taxe carbone. Comme il l’a indiqué à la presse hier, les modifications par rapport au texte initial ne devraient concerner que les industries polluantes : « On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas d’émission européens, en veillant à la compétitivité des entreprises ». L’agence de presse Reuters cite une source... Lire la suite
L’industrie française sous la limite des quotas européens de CO2. D’après un bilan 2008 de la Caisse des Dépôts et Consignations, pas encore rendu officiel mais révélé par le quotidien économique Les Echos : les entreprises françaises n’utilisent pas tous les quotas d’émission de CO2 que l’Europe lui accorde gratuitement. En effet, alors que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne dépassent les quotas de CO2 prévu pour eux par la Commission Européenne, les industries françaises rejetteraient, elles, 5,9 millions de tonnes de CO2 de moins que ce que... Lire la suite
Taxe Carbone : pas avant 2011 demande le Medef. Dans un communiqué daté du 6 janvier 2010, le Mouvement des entreprises de France, le Medef, « demande le renvoi de la mise en œuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011 ». L’organisation patronale invoque deux raisons qui motivent sa requête. Le fait tout d’abord que contrairement aux ménages, les entreprises ne voient pas leur contribution compensée. Ensuite parce que cette taxe, nationale, « équivaut à une double peine » qui met en danger la compétitivité de l’industrie française qui a déjà accepté de se plier... Lire la suite
Taxe Carbone, plus d’exonérations complètes. Interrogée sur RMC, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a donné quelques précisions sur le nouveau texte de loi qui devrait voir le jour d’ici le 20 janvier et permettre à la taxe carbone de voir le jour. Déjà très taxée, l’électricité ne devrait toujours pas être concernée, son taux, fixé à 17€ la tonne de CO2 en septembre dernier devrait rester inchangé. Pour les entreprises soumises aux quotas européens d’émissions de CO2 il ne sera plus question d’exonération complète, « par contre il peut... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi récemment voté pour la mise en place d’une taxe carbone, au motif qu’elle comportait trop d’exceptions, notamment pour les grosses industries particulièrement polluantes. D’après les membres du gouvernement, des dérogations devraient survivre à la deuxième version du texte pour préserver la compétitivité des entreprises.
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