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La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté ce matin son projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des ministres. Il prévoit plusieurs mesures fiscales pour accélérer la rénovation des logements.

Si le salarié pâtit bien évidemment en premier de la crise du logement, une étude du Credoc indique que ces difficultés retombent indirectement sur leur employeur, surtout lorsque l’entreprise se situe en agglomération. 55% d’entre-elles déplorent que certains de leurs salariés aient à supporter des temps de trajet trop longs pour venir au travail.

Les pouvoirs publics continuent à subventionner les travaux de rénovation qui visent à améliorer significativement la performance thermique des habitats et des entreprises. La pose de nouvelles fenêtres est une des opérations éligibles à ces coups de pouce. L’Etat souhaite accélérer en 2023 la transition énergétique du parc immobilier français : des mesures de restriction vont d’abord toucher les passoires thermiques, dont les plus mal classées sont interdites de location dès cette année (plus précisément, le propriétaire concerné n’aura pas le droit de faire signer un nouveau bail). Pour le reste, des aides publiques restent en vigueur pour inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation, à condition que ceux-ci aient un impact positif sur leur niveau de dépenses de gaz et d’électricité (c’est bien sûr la consommation de chauffage que les pouvoirs publics souhaitent réduire). Une fenêtre en aluminium avec double vitrage Le changement d’une fenêtre en bois usé par une fenêtre aluminium, plus isolante, figurent parmi les opérations potentiellement éligibles : elles le sont automatiquement si leur acquéreur opte pour un modèle un double vitrage pour remplacer son ancien équipement doté d’une seule lame de verre. La performance énergétique entre ces deux produits n’est pas la même. La preuve par les chiffres : un simple vitrage possède un coefficient de transmission thermique * deux fois moins bon que celui d’une fenêtre conçue de deux lames de verres séparées par une lame d’air (6 W/K.m² pour le premier, 2,8 W/K.m² pour la seconde). L’enjeu d’une isolation renforcée par la pose de fenêtres neuves n’est pas mince : le déperditions sont très importantes dans les habitats mal équipés puisque 10 à 15% de la chaleur produite depuis l’intérieur se dissipent en s’exfiltrant par ces ouvertures. A l’inverse, des fenêtres performantes en aluminium ou en PVC génèrent potentiellement jusqu’à 250 euros d’économies d’énergie. D’où l’intérêt que ce type de chantiers suscite auprès des pouvoirs publics qui, pour les encourager, cherchent à compenser leurs coûts par des aides publiques. Une aide : MaPrimeRénov’ MaPrimeRénov’ reste, à ce jour, le dispositif phare, peut-être le plus simple et le lisible dans ses modalités : en vigueur depuis 2020, date à laquelle il avait remplacé le crédit d’impôt de Transition Energétique (CITE), il est distribué sous la forme d’une enveloppe octroyée après la livraison du chantier (une fois les factures présentées au client). Le montant de la prime varie selon le niveau de ressources du demandeur : les ménages qui perçoivent les revenus les plus bas (catégorie bleue) ont droit à 100 euros par fenêtre à double vitrage. 80 euros sont versés ménages dits « modestes (catégorie « jaune »), et 40 euros pour les revenus « intermédiaires » (violet). Les moindres déperditions de chauffage, et les gains qui en découlent en termes de consommation de gaz ou d’électricité (250 euros en moins à régler en moyenne sur la facture), ont conduit les pouvoirs publics à débloquer des aides pour subventionner ce type de chantier, et inciter les particuliers à investir. Il est vrai

Certains bailleurs, propriétaires de passoires thermiques, n’auront d’autres choix que d’améliorer l’isolation de leur logement s’ils veulent conserver, l’an prochain, le droit de le louer à des tiers. C’est un bouleversement qui se prépare sur le marché de la location de logements, déjà très tendu dans les grandes villes. A partir de 2023, de nombreux bailleurs vont devoir s’adapter à des contraintes réglementaires assez drastiques introduites par la Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021. Le texte fixe en effet un calendrier visant à permettre à l’ensemble du parc immobilier d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. D’ici-là, l’Etat compte s’attaquer aux 5,2 millions de « passoires thermiques », ces biens identifiés comme les plus énergivores du secteur. Améliorer son isolation pour moins dépenser d’énergie Un cadre juridique très incitatif va être mis en place afin d’amener les bailleurs concernés à engager d’importants travaux de rénovation destinés à réduire drastiquement leur facture de gaz et d’électricité, sous peine de se voir interdire purement et simplement leur droit à la location : le devis d’un miroitier ou d’un chauffagiste leur permettra d’établir rapidement un budget pour remplacer leurs vieilles fenêtres ou leur chaudière au fioul au profit d’équipements plus performants et moins polluants. Une première étape de ce programme ambitieux a été amorcée le 25 août 2022 : depuis cette date, les bailleurs de logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) établit qu’ils consomment plus de 330 kilowattheures (ils sont classés F ou G) ou comptabilisent un volume annuel d’émission de CO2 supérieur à 70 kilos par an, sont astreint à une sorte de gel de loyer qui leur interdit d’en augmenter le montant entre le départ et l’arrivée d’un nouveau locataire, ou lors d’un renouvellement de bail. Quels logements menacés d’être exclus du marché de la location ? Ce n’est pourtant qu’un apéritif : dès l’an prochain, l’Etat ne se contentera plus, en guise de rétorsion, de neutraliser les loyers. Il compte tout simplement retirer du marché de la location les biens qui ne se seront pas conformés aux normes thermiques officielles : seront d’abord concernés par cette mesure les logements qui accusent les déperditions d’énergie les plus fortes, jusqu’à afficher des niveaux de consommation globaux de plus de 450 kWh par m² et par an. Pour cette catégorie d’habitat, la conclusion ou le renouvellement de baux en cours d’exécution seront prohibés. La même sanction frappera à partir de 2025 les logements classés G, puis les résidences principales notées G à compter de 2028. Les logements de classe E suivront bien plus tard, en 2034 (sous réserve évidemment de modifications). Ajoutons que dès le 1er avril prochain, les propriétaires de logements les moins performants devront obligatoirement, dans la perspective d’une vente éventuelle, en faire évaluer les installations à travers un audit énergétique réglementaire.

Utilisé de tout temps dans la construction, le bois regagne ses lettres de noblesse dans le secteur du bâtiment depuis plusieurs années. Écologique et durable, ce matériau répond en effet efficacement aux enjeux environnementaux actuels. Pourquoi utiliser le bois dans la construction ? Les atouts du matériau bois Construire, agrandir, rénover, pour vivre, accueillir ou travailler… Le bois se prête à tous les projets grâce à ses multiples atouts écologiques, économiques et techniques : Matériau renouvelable, le bois est issu d’une ressource naturelle, qui plus est gérée de façon durable ; Véritable puits de carbone, ce matériau absorbe et stocke le carbone de l’atmosphère ; L’impact d’une construction bois reste limité sur l’environnement, en termes de déchets et de consommation d’eau notamment ; La construction ou la rénovation bois implique un chantier propre et rapide ; Entre délais d’intervention maîtrisés et main d’œuvre limitée, les avantages relèvent aussi de l’ordre économique ; La légèreté et la souplesse du matériau permettent de le mettre en œuvre facilement quelles que soient les exigences architecturales et les contraintes de sol, de dénivelé et de hauteur ; Les systèmes constructifs bois offrent naturellement de très bonnes performances en matière d’isolation thermique et acoustique et d’étanchéité à l’air ; La durabilité des constructions bois est estimée à minimum 100 ans, le bois étant connu comme étant un matériau solide, résistant et pérenne ; Le bois reste bien sûr apprécié pour son esthétique, avec son aspect noble et chaleureux indéniable. Un enjeu écologique majeur La dimension écologique, de plus en plus prégnante dans les problématiques sociétales, s’impose logiquement dans le secteur de la construction. Et pour cause : en France, le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie nationale et près de 25 % des émissions de CO2. Aujourd’hui, en vertu de la règlementation environnementale RE 2020, les nouvelles constructions doivent être économes en énergie et tendre vers le zéro carbone. Elle favorise ainsi le recours aux matériaux renouvelables, présentant une faible empreinte carbone. Les systèmes constructifs bois offrent justement une réponse adaptée à ces enjeux. Quels bâtiments peut-on construire en bois ? Les chiffres du bois L’enquête nationale de la construction bois 2021, réalisée conjointement par le CODIFAB (Comité professionnel de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement et du Bois) et France Bois Forêt, révèle déjà des chiffres encourageants pour 2020 : La part de la construction bois s’élève à 6,5% dans le marché du logement (maisons individuelles et logements collectifs) ; Les extensions et surélévations bois représentent 30,5 % des parts de marché ; La part de marché des bâtiments non résidentiels bois (tertiaires, agricoles, industriels et artisanaux) atteint 16,8 %. Le bois ne se limite plus au domaine de l’habitat : il investit désormais tous types de bâtiments. Un matériau tout terrain Compte tenu des progrès réalisés par les acteurs de la filière bois et de la construction, tous types de bâtiments peuvent désormais être réalisés avec du bois : maisons individuelles, immeubles logements ou bureaux, bâtiments publics (hôpitaux, structures d’accueil collectif, écoles, bibliothèques, salles de spectacle, gymnases…), hôtels, commerces, etc. Le bois

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif destiné à encourager la réalisation de nombreux travaux. Son objectif : accompagner les particuliers à rendre leur logement plus économe en termes d’énergie. Panneaux photovoltaïques, isolation des murs ou des fenêtres ou encore chaudières à condensation, l’éco-prêt à taux zéro représente un coup de pouce pour qui veut engager des travaux de rénovation. L’outil évolue à partir du 1er mars. Grande nouveauté pour cette année 2019, ce crédit gratuit bénéficie d’un assouplissement et devient plus accessible. Entré en vigueur en 2009, l’éco-PTZ, pour « prêt à taux zéro », va connaître une légère modification à partir du 1er mars 2019.  Des nouvelles règles qui resteront en vigueur jusque fin 2021 au minimum. De quelles façons vont se traduire ces changements  introduits par la Loi de Finances 2019 ? Il ne sera plus nécessaire de réaliser plusieurs travaux complémentaires pour pouvoir bénéficier de ce prêt bonifié  : désormais, isoler ses fenêtres auprès d’un fabricant tel que MINCO suffira en effet pour accéder au dispositif. Simplification en deux étapes L’éco-PTZ est destiné à tous les occupants souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, qu’ils soient bailleurs ou locataires, et sans aucune restriction en matière de niveaux de revenus. Les seules conditions marquantes pour en bénéficier sont le fait de devoir occuper un logement ayant été construit avant le 1er janvier 1990, que celui-ci soit une maison ou un appartement. Élément supplémentaire, ce même logement doit nécessairement faire office de résidence principale pour pouvoir bénéficier de cette aide financière. Cette première simplification se prolongera bien au-delà du  1er mars 2019 :  dès le 1er juillet suivant, la nouvelle version de l’éco-PTZ sera élargie  à l’ensemble des logements achevés depuis plus de deux ans et s’appliquera à tous les travaux d’isolation portant sur les planchers bas. Pour information, il y aura également une uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans pour tous les prêts en lien avec l’éco-PTZ. Charline Leroy.

Six mois après en avoir été retirées, ces dépenses entrent à nouveau dans le périmètre du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Explications. Certaines des mesures annoncées fin 2018 pour accroître le pouvoir d’achat des ménages français s’inscrivent dans la stratégie écologique engagée par le gouvernement : en 2019, l’installation de nouvelles fenêtres bénéficiera d’un coup de pouce fiscal via le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), six mois après avoir été retirée du dispositif, au grand dam de la profession. Concrètement, la dépense éligible à cette aide portera sur le remplacement des parois vitrées à simple vitrage. A la clé, un taux de 15% à déduire de l’IR*, dans la limite de 100€ par fenêtre (soit le coût de l’équipement). TVA réduite de 5,5% sur l’opération Deux conditions restent intangibles pour pouvoir prétendre au CITE : la maison ou l’appartement doivent avoir été construits depuis plus de deux ans, et la pose du nouvel équipement est à faire réaliser par un professionnel ou un artisan-menuiser qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), certification qui garantit son travail sur plusieurs années et donne accès à un service après-vente. Autre gain pour le particulier : l’Etat applique un taux de TVA réduit (5,5%) sur ce type de chantier, matériels et accessoire compris. En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois des finances successives. Il porte son nom actuel depuis le 1er septembre 2014. Son objectif : encourager dans les logements (résidence principale) la mise en œuvre de travaux destinés à y améliorer l’efficacité énergétique. Le montant du CITE est plafonné à 8 000€ (16 000€ pour un couple, plus 400€ par personne à charge) sur une période de 5 ans. Economiser l’énergie domestique L’isolation des fenêtres est parfois négligée, alors que 10 à 15% de la chaleur des habitations s’échappent par ces ouvertures (estimation de l’Ademe, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). De plus, opter pour des fenêtres efficaces permet de diminuer l’ empreinte écologique du logement. En cas d’infiltrations d’eau, d’agressions sonores externes ou de déperditions de chaleur, le CITE s’impose comme un levier efficace pour qui souhaite remplacer ses fenêtres par des modèles Minco plus performants, aptes à garantir à la maison une isolation sonore et thermique de haute qualité. *IR : Impôt sur le Revenu Rémy Godet.

En plus des aides financières classiques allouées par les instances publiques et le secteur bancaire, les fournisseurs d’énergie proposent aux particuliers des services financiers dédiés aux travaux de rénovation énergétique. Le secteur public en France est certainement très bien placé en matière d’allocation de services financiers pour faciliter l’accès au développement durable et diminuer la consommation d’énergie : crédits d’impôts, prêts aidés, subventions et primes. Les banques commerciales proposent également une panoplie d’offres qui peuvent servir les mêmes objectifs. Aujourd’hui les fournisseurs en énergie proposent directement aux particuliers des prêts ciblés ou des primes dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique. Prêts bonifiés et crédits spécifiques EDF et GDF-Suez proposent des offres financière pour concrétiser vos projets en économie d’énergie, sous conditions et dépendemment du type de travaux engagés. En voici quelques exemples : Dans le cadre d’une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : le Prêt Travaux Isolation bonifié par EDF à partir de 0,95% TAEG (taux effectif global) fixe jusqu’à 3,45% TAEG fixe. Dans le cas de travaux de rénovation logement : le Prêt Multi-Travaux bonifié par EDF à partir de 1,59% TAEG fixe et jusqu’à 3,19 % TAEG fixe. Dans le cas d’installation ou de remplacement des fenêtres : les taux du Prêt Travaux Fenêtre bonifié par EDF varient entre 2,97 % à 3,77 % TAEG fixe Dans le cas d’installation de système d’eau chaude : le Prêt Travaux Eau Chaude bonifié par EDF avec des taux variant entre 2,97 % à 3,77 % TAEG fixe. Dans le cas de projets d’amélioration de la performance énergétique (chauffage, isolation) effectués par un professionnel conventionné Bleu Ciel d’EDF : Le prêt travaux bleu ciel d’EDF à un TEG qui varie de 1,79 à 4,90 %. Dans le cas d’amélioration de l’isolation ou d’achat de nouveaux équipements : Le prêt Dolce Vita de GDF-Suez pour un emprunt de 1 500 à 21 500 euros à un TEG compris entre 1 et 4,99 %. Prime énergie S’ajoute à ces prêts la Prime énergie fournie par EDF, GDF-Suez, mais également par Total, Butagaz, Leclerc, Carrefour… Cette prime concerne uniquement certains types de travaux (isolation, chauffage…) réalisés par un prestataire agréé comme Minco. Toute une série de moyens pour soutenir les travaux d’économies d’énergie dans votre habitat. Il ne vous restera plus qu’à choisir les produits appropriés et à lancer des devis auprès des entreprises du secteur. Z.T

Selon le journal le Figaro, les tarifs de gaz appliqués aux particuliers vont subir une deuxième hausse consécutive en décembre (+2,5%), plus importante encore que celle de novembre (+1,5%).

Les experts du Cercle Promodul ont publié l’année dernière un rapport très complet pour les constructeurs de maison et pour les autres professionnels du secteur. Le rapport « De la RT 2012 au bâtiment responsable et environnemental : quels axes et orientations privilégier pour la future réglementation ? » a été publié le 17 novembre 2015.