Depuis le premier Grenelle de l’environnement, la réglementation concernant le Développement Durable se renforce avec un nouveau décret. [...] Dans ce décret, deux points à retenir :1) L’obligation de réaliser un Bilan des émissions de GES*. [...] 2) Un plus grand nombre d’entreprises contraintes de publier des données extra-financières (environnementales et sociales) dans leur rapport d’activité (reporting RSE). [...] Que faut-il en penser ? [...] L’obligation « Bilan carbone » est confinée à un périmètre d’étude extrêmement restreint, réduisant les pistes d’actions à leur plus simple expression. [...] Lire la suite
Michel Diefenbacher, député UMP, a déposé un amendement au projet de loi de finances proposant une hausse de 3% de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). [...] Lire la suite
La Taxe Carbone sera fixée à 17€ par tonne de CO2. [...] Lire la suite
Le montant de la taxe est fixé à 17€ la tonne de CO2 rejetée. [...] En déplacement dans l’Ain, le chef de l’Etat a annoncé aujourd’hui (jeudi 10 septembre) les modalités de mise en place de la taxe carbone et le résultat de l’arbitrage de son taux. [...] Le prix de la tonne de CO2 rejeté – le principal gaz responsable du réchauffement climatique – est fixé à 17€, dans un premier temps (son principe implique une augmentation progressive [...] La contribution climat énergie (c’est son autre nom) concernera bien tous les ménages ainsi que toutes les entreprises et s’appliquera « dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon » a [...] L’objectif de la taxe est d’inciter les entreprises et les particuliers à se tourner vers des énergies renouvelables moins polluantes et le président a réaffirmé qu’il ne s’agit « pas [...] Lire la suite
Le taux de la taxe carbone revu à la baisse. [...] Lire la suite
La Taxe Carbone, une certitude pour 2010. [...] Lire la suite
Le taux de la taxe carbone critiqué par Eric Woerth. [...] Lire la suite
Sacs plastiques à usage unique, défiguration et pollution de la nature, pollution des océans, impacts néfastes sur la biodiversité, les années 1990 ont été marquées par une inflation de la [...] La plupart des grandes surfaces ont progressivement habitué leurs clients à se passer de sacs gratuits ou à réduire leur consommation. [...] Lire la suite
Comme les particuliers, les entreprises seront concernées par la contribution climat énergie qui devrait taxer dès janvier 2010 la consommation d’énergie fossile. [...] L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis fin juillet les recommandations de la conférence d’experts qu’il a présidée sur les modalités de l’instauration de la taxe carbone, encore [...] Applicable à tous les ménages et toutes les entreprises – à l’exception de celles qui sont déjà soumises aux quotas européens d’émissions de gaz à effet de serre – la contribution [...] Le taux de la CCE devrait être de 32€ par tonne de CO2 rejetée dans un premier temps, puis il augmentera pour atteindre 100€ par tonne en 2030. [...] Lire la suite
Entreprises et compensation de la taxe carbone. [...] Lire la suite
