Le gouvernement va mettre en place une taxe carbone exceptionnelle en 2012 sur les entreprises les plus polluantes. Lire la suite
C’est hier, que le Premier ministre François Fillon a dévoilé les nouvelles à venir pour la filière photovoltaïque devant le Cese (Conseil Économique, Social et Environnemental). Au programme : plafonnement du nombre d’installation à 500 mégawatts par an et baisse des tarifs de 20%. Lire la suite
Une enquête du Commissariat général au développement durable révèle que les émissions de CO2 en France, qui ont atteint un pic record en 2000, sont revenues aujourd’hui à leur niveau de…1990 ! Lire la suite
La France pourrait revendre les tonnes de CO2 non émis de ses “quotas Kyoto”. L’industrie française émet moins de CO2 que ce que le quota qui lui a été attribué à l’issu du protocole de Kyoto lui autorise (pour la période 2008-2012). La France envisagerait la revente de ses excédents de quotas, notamment pour le financement des engagements de Copenhague. La tonne de CO2 des quotas de Kyoto peut être valorisée autour de 10€, c’est loin du prix fixé par le projet de taxe carbone (17€ la tonne). (Source : La Tribune) Lire la suite
Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une nouvelle proposition de loi. Ses aménagements, par rapport à la première version, devraient être évoqués aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite
Nouvelle taxe carbone, les changements possibles. Jean Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, présente aujourd’hui en conseil des ministres les pistes qu’il envisage pour la rédaction d’un nouveau texte de loi concernant la taxe carbone. Comme il l’a indiqué à la presse hier, les modifications par rapport au texte initial ne devraient concerner que les industries polluantes : « On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas d’émission européens, en veillant à la compétitivité des entreprises ». L’agence de presse Reuters cite une source... Lire la suite
L’industrie française sous la limite des quotas européens de CO2. D’après un bilan 2008 de la Caisse des Dépôts et Consignations, pas encore rendu officiel mais révélé par le quotidien économique Les Echos : les entreprises françaises n’utilisent pas tous les quotas d’émission de CO2 que l’Europe lui accorde gratuitement. En effet, alors que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne dépassent les quotas de CO2 prévu pour eux par la Commission Européenne, les industries françaises rejetteraient, elles, 5,9 millions de tonnes de CO2 de moins que ce que... Lire la suite
Taxe Carbone : pas avant 2011 demande le Medef. Dans un communiqué daté du 6 janvier 2010, le Mouvement des entreprises de France, le Medef, « demande le renvoi de la mise en œuvre de la taxe carbone à la loi de Finances 2011 ». L’organisation patronale invoque deux raisons qui motivent sa requête. Le fait tout d’abord que contrairement aux ménages, les entreprises ne voient pas leur contribution compensée. Ensuite parce que cette taxe, nationale, « équivaut à une double peine » qui met en danger la compétitivité de l’industrie française qui a déjà accepté de se plier... Lire la suite
