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Réglementation développement durable - Actualités

Bâtiment énergie positive

Le 10 juillet à 14h07

Aujourd’hui, les bâtiments consomment de l’énergie. Demain, ils en produiront. C’est le principe de l’énergie positive. On assiste à une véritable révolution technologique basée sur l’utilisation d’éléments naturels comme le soleil et le bois et l’intégration d’outils technologiques comme les panneaux solaires. Une démarche totalement axée développement durable. Lire la suite

Grenelle 2 : « Engagement national pour l’environnement »

Le 07 juillet à 11h07

Jean-Louis Borloo a présenté en janvier dernier la 2e phase du Grenelle Environnement, à savoir le projet de loi « Engagement national pour l’environnement ». Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Lire la suite

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques)

Le 06 juillet à 17h07

Publiée au Journal Officiel le 15 mai 2001, la loi NRE est entrée en vigueur par décret n° 2002-221 du 20 février 2002. Elle oblige toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé à établir un rapport annuel sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Lire la suite

Structures gouvernementales dédiées au développement durable

Le 02 juillet à 15h07

Après un remaniement récent des différents ministères et le lancement du Grenelle Environnement, trois ministères se distinguent avec un projet de protection de l'environnement Lire la suite