Le 20 janvier à 12h01
Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une nouvelle proposition de loi. Ses aménagements, par rapport à la première version, devraient être évoqués aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite
Le 04 janvier à 15h01
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi récemment voté pour la mise en place d’une taxe carbone, au motif qu’elle comportait trop d’exceptions, notamment pour les grosses industries particulièrement polluantes. D’après les membres du gouvernement, des dérogations devraient survivre à la deuxième version du texte pour préserver la compétitivité des entreprises.
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