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Réglementation développement durable - Actualités

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques)

Le 06 juillet à 17h07

Publiée au Journal Officiel le 15 mai 2001, la loi NRE est entrée en vigueur par décret n° 2002-221 du 20 février 2002. Elle oblige toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé à établir un rapport annuel sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Lire la suite

Structures gouvernementales dédiées au développement durable

Le 02 juillet à 15h07

Après un remaniement récent des différents ministères et le lancement du Grenelle Environnement, trois ministères se distinguent avec un projet de protection de l'environnement Lire la suite

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