Réglementation développement durable - Actualités

Avis de flambée sur le gaz en mars

Le 13 février à 11h02

D’après une information du Figaro, sept millions d’usagers devraient voir leur facture augmenter de+2,6% en moyenne le mois prochain. [...] L’hiver froid qui s’est installé sur la France en janvier fait les affaires des distributeurs de gaz. [...] Cette nouvelle donne conjoncturelle s’était traduite sur la facture des consommateurs par un très léger repli des tarifs en février (-0,56% en moyenne), une correction indolore après la [...]

Autoroutes : un coup de massue de 50 millions d'euros pour les automobilistes

Le 06 décembre à 16h12

Comme ce fut le cas pour l’électricité, le gel des tarifs autoroutiers décrété en 2015 va finir par retomber sur le portefeuille des automobilistes français, à hauteur de 500 millions [...] En 2015, l’Etat avait négocié un accord avec les concessionnaires d’autoroutes pour enrayer la hausse continue des tarifs aux péages jusqu’en 2018. [...] L’Afer ajoute que le maintien des hausses contractuelles en p2015 aurait eu un impact moins lourd : « ce rattrapage  sur cinq ans se traduit par une augmentation des péages supérieure à celle [...]

Nouveau tour de vis sur le gaz en décembre

Le 10 novembre à 15h11

Selon le journal le Figaro, les tarifs de gaz appliqués aux particuliers vont subir une deuxième hausse consécutive en décembre (+2,5%), plus importante encore que celle de novembre (+1,5%). [...] Après une baisse de -0,8% en octobre, les tarifs réglementés du gaz se stabilisent encore une fois…à la hausse ! [...] Rappelons que le mode de calcul sur lequel la Commission de Régulation de l’Energie se fonde pour arbitrer les prix, prend en compte les cours gaziers sur les marchés de court terme, la [...]

Vers une baisse du prix du gaz en octobre

Le 08 septembre à 12h09

La Commission de régulation de l’Energie devrait valider une baisse de 0,8% des tarifs réglementés sur la gaz en octobre. [...] Légère décompression sur le marché du gaz : après trois mois de hausses consécutifs, + 0,2% en juillet, +2,3% en août et +0,4% en septembre, les prix pratiqués par Engie (ex-GDF), dont un [...] Rappelons que les fournisseurs alternatifs indexent le coût de leurs services sur cette grille officielle, un système qu’ils jugent trop contraignants et surtout défavorable à leurs affaires. [...] D’abord examinée par la Cour de Justice européenne, cette demande est désormais sur le bureau du Conseil d'Etat qui devra décider si oui ou non le système de calcul des tarifs réglementés [...]

Macron et Hidalgo s’écharpent sur le diesel

Le 26 août à 17h08

Le ministre de l’Economie dénonce la « chasse au diesel » que mène la maire de Paris Anne Hidalgo et tente de réhabiliter ce carburant « au cœur des habitudes des français ». [...] Après le travail du dimanche, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, et la maire de Paris Anne Hidalgo se sont mutuellement trouvés un nouveau sujet de discorde : le diesel. [...] Rappelons qu’Anne Hidalgo avait annoncé un plan par lequel elle s’engageait à éradiquer le diesel des rues de Paris après 2020. [...] [...]

La performance thermique des constructions modulaires

Le 28 juillet à 11h07

Les structures modulaires peuvent représenter la solution idéale pour les entreprises qui sont à la recherche des locaux professionnels temporaires. [...] Les constructions juxtaposables présentent un grand nombre d’atouts en comparaison des constructions traditionnelles. [...]

Vers la fin du traité de libre-échange transatlantique ?

Le 15 juillet à 09h07

Depuis maintenant 3 ans, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP) fait l’objet de nombreuses critiques du côté européen. [...] La Commission européenne a profité du dernier sommet européen – 28 et 29 juin à Bruxelles  – pour connaître la position des 28 gouvernements des pays membres de l’Union quant au maintien [...] En juillet 2013, les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 pays membres de l’Union Européenne mandataient la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange entre l'Union [...] Un projet ambitieux et louable sur le papier mais qui paraît profiter, dans l’état actuel des négociations, davantage aux Etats-Unis qu’à l’Union Européenne… [...] Le traité de libre-échange transatlantique suscite de nombreuses inquiétudes du côté européen :-    Des négociations opaques : l’accès au traité est limité, surveillé et très [...]

La France enterre la taxe Nutella

Le 24 juin à 18h06

Les députés ont amendé la Loi Biodiversité qui prévoyait de surtaxer l'huile de palme, un des ingrédients du célèbre Nutella. [...] Véritable arlésienne en France, la taxe Nutella a de nouveau fait « pschiit » lors de son examen au parlement. [...]

Entreprise : l’avantage fiscal sur le diesel bientôt étendu à l'essence

Le 23 juin à 15h06

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite réduire la primauté du gazole sur le carburant dans les flottes d’entreprise. [...] La question de la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesel utilisés dans les entreprises, refait surface au sein du gouvernement. [...] Rappelons que le système actuel, très favorable au diesel, permet aux entreprises de récupérer 100% de la TVA sur un véhicule utilitaire alimenté au gazole, et jusqu’à 80% sur un VP [...]

Hausse de 30 euros sur la facture d’électricité

Le 16 juin à 17h06

Une décision du Conseil d’Etat va contraindre le gouvernement à concéder à EDF une hausse rétroactive de ses tarifs. [...] Pendant 18 mois, la quasi-totalité des ménages français vont payer « 1,50 euro de plus par mois» sur leur facture EDF. [...] Ce nouveau camoulfelt infligée au gouvenrement par plus haute juridiction administrative portait sur un arrêté en date de novembre 2014 qui fixait une hausse des tarifs d’EDF à +2,5%. [...] Ce recours au Conseil d'État avait été déposé par des fournisseurs alternatifs comme Direct Énergie, Eni ou Lampiris, regroupés au sein de l'Anode (Association nationale des opérateurs [...]

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