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Réglementation développement durable - Actualités

Les entreprises délaissent les opérations Haute Qualité Environnementale (HQE)

Le 08 juillet à 15h07

Seulement 3 % des entreprises françaises ont engagé leur bâtiment dans une démarche HQE (Haute qualité environnementale), selon une étude réalisée par BNP Paribas Real Estate. Lire la suite

Emissions de CO2 par les entreprises: une taxe aux frontières de l’UE ?

Le 22 juin à 12h06

Dans un rapport, la Commission Européenne évoque la possibilité d'instaurer une taxe aux frontières de l’Union Européenne pour protéger les entreprises de la concurrence des pays à la traîne en matière de règles environnementales. Lire la suite

Compétitivité des entreprises 1 - taxe carbone 0

Le 23 mars à 17h03

François Fillon l’a décidé et annoncé ce matin : dans le match qui oppose le projet de taxe carbone à la compétitivité des entreprises, c’est cette dernière qui l’emporte. A moins d’une décision européenne, le projet de contribution climat énergie et la taxe des émissions de CO2 qu’elle suppose ne verront vraisemblablement pas le jour. Lire la suite

Le Conseil économique se renforcerait sur la question environnementale, au détriment du patronat.

Le 10 février à 17h02

Pour que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) puisse remplir pleinement ses missions, 33 conseillers pourraient le rejoindre au titre de son rôle sur les questions environnementales. Leur arrivée entraînera une réduction de près de 20% de l’effectif des représentants du patronat qui siègent au Cese. Lire la suite

Quelles évolutions pour la taxe carbone des entreprises

Le 20 janvier à 12h01

Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une nouvelle proposition de loi. Ses aménagements, par rapport à la première version, devraient être évoqués aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite

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