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L’importance de cette norme apparaît surtout en cas de défaut vis-à-vis de la fiabilité d’un produit, de la dangerosité d’une activité ou des impacts environnementaux trop importants d’une entreprise. Cette norme s’applique à toutes les entreprises ou organismes quelle que soit leur taille, leur produit ou leur secteur d’activité.
Il n’y a pas d’exigence en termes de niveau de performance environnementale ni de seuil minimum. Cependant, l’entreprise ne doit pas présenter de risque majeur pour l’environnement et en cas de non-conformité, un plan d’actions doit être mis en place dans un délai raisonnable. La certification exige la mise en place d’une politique environnementale appropriée aux impacts générés par l’entreprise dans le but d’anticiper les futurs impacts.
• Première analyse de l’entreprise ou organisme
• Définition de la politique environnementale à mettre en œuvre
• Développement du programme environnemental
• Mise en place de l’organisation du SME (Système de Management de l’Environnement)
• Certification de l’entreprise par un organisme accrédité
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