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Réglementation développement durable - Dossiers

René-Louis Perrier, Président d’EcoLogic : "vers une éco‑conception des produits"

Le 02 juillet à 15h07

Un nouveau barème, qui a pris effet le 1er juillet 2010, oblige chaque éco-organisme à moduler son barème en prenant en compte des critères d'éco-conception. Lire la suite

Un accompagnement des PME pour le respect de la réglementation REACH

Le 16 février à 16h02

D’ici fin 2010, les entreprises européennes devront, sous peine de les voir frappée d’interdiction, avoir enregistré les substances produites ou importées en Europe dont la quantité dépasse 1000 tonnes chaque année, ainsi que celles présentant des risques pour la santé ou l’environnement. C’est le plan REACH pour lequel le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’accompagnement des PME. Lire la suite

Taxe carbone, compensation et compétitivité des entreprises

Le 30 juillet à 17h07

Comme les particuliers, les entreprises seront concernées par la contribution climat énergie qui devrait taxer dès janvier 2010 la consommation d’énergie fossile. Des recommandations d’experts, réunies dans un rapport remis fin juillet par Michel Rocard à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, fixent les modalités d’application de cette taxe carbone, et des pistes pour la compenser et ainsi préserver l’activité et la compétitivité des entreprises françaises. Lire la suite

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation)

Le 10 juillet à 09h07

Le label BBC a été créé par l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (HQE). Il est délivré par l’association Effinergie. Détails. Lire la suite

Certification ISO 14001

Le 07 juillet à 17h07

ISO 14001 est la norme la plus utilisée pour le management environnemental. Toute entreprise ou organisme peut demander cette certification. Celle-ci a été créée par l’Organisation internationale de la Normalisation (ISO : International Organization for Standardization). Lire la suite

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