Energie : la rénovation des bâtiments tertiaires obligatoire en 2015 ?

L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires demeure dans l’attente de son décret d’application depuis 2010. Et ce décret est annoncé par le ministère de l’Ecologie d’ici la fin de l’année.

Bâtiments et développement durable

Le secteur du bâtiment est de loin le premier poste de consommation d’énergie en France : les bâtiments résidentiels et professionnels représentent 44% de l’énergie consommée. Et ils produisent par ailleurs 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Le bâtiment est donc au cœur des réformes énergétiques dont les objectifs sont de 38% d’économie d’énergie d’ici à 2020 et une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La rénovation des bâtiments est d’ailleurs une condition sine qua non de la réussite de la transition énergétique.

La loi Grenelle 2 et la rénovation du parc tertiaire

Le secteur du tertiaire, public et privé, est soumis à une obligation de rénovation avant 2020. Selon l’article 3 de la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012. ». Un décret doit encore déterminer « la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter ».

Le décret d’application devrait justement voir le jour en cette fin d’année, selon Pascal Dupuis, chef du service Climat et efficacité énergétique au ministère de l’Ecologie. Néanmoins, avant de le définir avec précision, les ministères de l’Ecologie et du Logement attendent les résultats des retours d’expérience des signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.

La Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires

La signature de cette Charte est un acte volontaire de la part des acteurs tertiaires du public et du privé – au nombre de 73 au 31 octobre 2014 – qui souhaitent améliorer leur performance énergétique avant même l’établissement des obligations légales du décret d’application.

Pour parvenir à atteindre cet objectif, les signataires de la Charte se sont engagés à :
–    mobiliser et sensibiliser les utilisateurs
–    améliorer l’exploitation et la gestion technique des bâtiments
–    effectuer des travaux d’aménagement des locaux, de rénovation du bâti et des équipements techniques.
Chaque acteur est libre de fixer ses propres objectifs en fonction du niveau de performance initiale. Cependant, des objectifs chiffrés doivent être déclarés et les résultats communiqués auprès du Plan Bâtiment Durable, qui supervise l’exécution de la Charte.
Le premier rapport de retours d’expérience des signataires, présenté le 19 septembre dernier, constitue une passerelle entre la charte et le décret.

De la Charte au décret

Le décret d’application devrait lisser dans la durée l’obligation des 38% d’économie d’énergie qui sera déterminée par étapes successives, avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie jusqu’à 2050.
L’objectif étant, à terme soit en 2050, de réduire les consommations d’énergie finale d’au moins 60% par rapport à 2010. Cet objectif doit déjà permettre aux acteurs tertiaires d’anticiper la rénovation énergétique des bâtiments.

Mais le décret d’application doit encore fixer des résultats chiffrés détaillées à atteindre et définir les obligations des acteurs du secteur.

A quand la rénovation obligatoire des bâtiments industriels ?

Avec l’obligation actuelle de rénovation des logements (cf. Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat d’une part et projet de loi sur la transition énergétique d’autre part) et le décret à venir quant à la rénovation du parc tertiaire, qu’en est-il des bâtiments industriels ?

Selon l’étude « Climate protection with rapid payback » (décembre 2013), près de 10% des industries européennes présentent un défaut d’isolation. Au niveau environnemental, ce déficit d’isolation génère une émission de 37 millions de tonnes de CO2.
Et d’après l’étude Ecofys réalisée pour la Fondation Européenne pour l’Isolation Technique (EiiF), de l’absence ou de l’insuffisance d’isolation des tuyauteries et des autres matériels serait responsable d’une déperdiiton de chaleur de 20 à 30%.

Autant d’arguments qui devraient alimenter un projet de loi en faveur de la rénovation énergétique des industries, d’autant plus que les coûts pourraient être très rapidement amortis (quelques mois), et l’économie réalisée pourrait s’élever à 3,5 milliards d’euros à l’échelle européenne.
Bon nombre d’entreprises vieillissantes ont pu ainsi rénover toute leur isolation grâce à Isolys, Isol Beka ou Ferlam, et réalisent aujourd’hui des économies substantielles quand l’énergie pouvait absorber jusqu’à 60% des coûts de production.

Post author

Laisser une réponse