Enjeux réglementaires :
En matière de réglementation, l’engagement pour le développement durable permet d’éviter certaines contraintes. Ainsi, il permet de:
• Réduire les risques liés aux responsabilités civiles et pénales des entreprises et de leurs responsables
• Eviter les sanctions pénales et administratives en cas de non-conformité par rapport à la réglementation environnementale et sociale.
• Anticiper la réglementation future (risque d’interdiction de certaines activités, produits)
• Satisfaire les exigences de la maison-mère, clients concernant le respect de la réglementation
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