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Les pistes d’évolution du texte ne concerneront donc que les industries polluantes, soumises aux quotas européens d’émissions de CO2, initialement exclues du dispositif.
C’est ce qu’à confirmer le ministre en déclarant hier à la presse : « On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas (…) en veillant à la compétitivité des entreprises ».
D’après l’agence Reuters qui cite une source gouvernementale, deux scénarios sont envisagés :
- Un système de bonus-malus déterminé en fonction de chaque secteur : « Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en-dessous, votre compensation est plus élevée », indique la source de l’agence.
- L’autre options consisterait en un crédit d’impôt sur les investissements pour continuer d’inciter les industries concernées à orienter leur développement vers une réduction des émissions de CO2 ou des risques industriels (parfois source de pollution).
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