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Pour répondre à l’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel qui estimait qu’une partie de la loi – les nombreuses exceptions qu’elle comportait – était contraire à l’objectif premier qu’elle poursuivait, le gouvernement doit revoir sa copie.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie expose aujourd’hui en conseil des ministres plusieurs propositions afin de préparer un nouveau projet de loi qu’il souhaite présenter en avril ou mai au Parlement pour une entrée en vigueur dès juillet.
Les exonérations partielles accordées aux secteurs du Transport routier, de la Pêche et de l’Agriculture devraient être conservée, tout comme le fait que les entreprises taxées devront se satisfaire de la suppression de la taxe professionnelle en guise de compensation. Pour les ménages, pas de changement non plus, un “chèque vert” serait toujours d’actualité.
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