Hausse du prix du gaz : pas plus de 5% ?

Le Conseil d’Etat exige une hausse légale de 8 à 10% des tarifs gaziers, mais le gouvernement souhaite la limiter à 5% pour les particuliers. La différence pourrait être payée par les entreprises.

Depuis la décision du Conseil d’Etat de dégeler les tarifs de l’énergie, comme le souhaitait GDF Suez, le gouvernement n’a plus le choix : il va falloir négocier avec l’opérateur un taux acceptable pour limiter l’impact d’une hausse « excessive et pas supportable par nos concitoyens » a estimé hier le premier ministre François Fillon sur France 2.

Le problème c’est que la plus haute juridiction administrative demande une augmentation des prix de 8 à 10%, un niveau conforme à ce qu’aurait été l’évolution des tarifs sur les six derniers mois si le mode de calcul légal avait été appliqué. La barre est cependant jugée trop haute par le gouvernement qui souhaite limiter la flambée au maximum de 5%.

Mais il va falloir la jouer très serrée car si l’Etat retient un taux inférieur à celui que le Conseil d’Etat juge légal, nul doute que GDF Suez déposera un nouveau recours juridique, et la jurisprudence parle pour l’instant en sa faveur.

La marge de manœuvre de François Fillon est donc réduite : certains anticipent d’ailleurs déjà une redite du scénario d’octobre dernier lorsque les négociations entre l’Etat et le premier opérateur français en vue de maintenir le gel des prix, a conduit à faire supporter la hausse du prix du gaz (+4%) sur les seules entreprises afin d’épargner les particuliers.