ISF PME : assouplissement dans le photovoltaïque

Le Ministère de l’Economie et des Finances a élargi la gamme des métiers du photovoltaïque dans lesquels les redevables de l’Impôt sur la Fortune peuvent investir pour bénéficier, en contrepartie, d’un crédit d’impôt. Ces nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement sur toutes les souscriptions réalisées à partir d’octobre 2010.

Pour anticiper la formation d’une bulle verte, le gouvernement précédent avait restreint les possibilités d’investissements, prévus par le dispositif ISF PME (Loi Tépa) dans le secteur du solaire et photovoltaïque.
Dans un rescrit publié à la mi-mai, Bercy fait savoir qu’il ouvre  le Tepa-ISF à certains des segments du  secteur solaire, photovoltaïque, éolien et de la méthanisation.

Pas les producteurs

Restent ainsi exclues du crédit d’impôt, « les souscriptions au capital de sociétés exerçant une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sens strict du terme », à savoir les exploitants et les producteurs.
La défiscalisation s’appliquera, en revanche, pour les activités de recherche et développement dans le secteur solaire, les sociétés de fabrication de la filière des panneaux solaires voués à la commercialisation, les sociétés exerçant une activité « annexe à la production d’électricité « annexe à la production d’électricité d’origine solaire » (achat-revente, ingénierie, installation, maintenance et pose de panneaux.

Souscription directe ou indirecte

Rappelons que le dispositif ISF PME consiste, soit en une prise de participation en direct , avec, à la clé, une réduction d’ISF est égale à 50% de votre investissement dans la limite d’une réduction d’impôts de 45 000 euros.
Soit en une prise de participation indirecte en souscrivant au capital d’une holding qui souscrira à son tour au capital d’une PME. Dans ce cas, la réduction d’ISF est théoriquement égale à 50% de l’investissement avec un plafond fixé à 45 000 euros.