L’assurance affinitaire, un atout pour les entreprises

L’assurance affinitaire protège une entreprise des réclamations ou poursuites découlant de ses prestations. Cette forme d’assurance couvre la responsabilité du fabricant ou du vendeur pour les dommages corporels ou matériels subis par un tiers en raison d’un défaut ou d’un dysfonctionnement du produit. Elle concerne n’importe quel type de bien vendu aux entreprises ou au public, comme les machines, la nourriture, les médicaments et les vêtements. Le tiers lésé peut être un acheteur ou un utilisateur du produit ou même un spectateur. Pour vous donner une idée, point sur ce que l’assurance affinitaire peut couvrir.

Le défaut de fabrication ou de conception

Le tiers lésé allègue qu’il y avait un défaut dangereux dans le produit qui était le résultat de sa fabrication. Par exemple, Steve achète une scie à table dans une quincaillerie. Steve est blessé lorsque le protège-lame s’envole de la scie et poursuit le fabricant, affirmant que le protecteur n’était pas installé correctement lors de la fabrication de la scie. Le défaut de fabrication a rendu la scie excessivement dangereuse.

Pour ce qui est du défaut de conception, il est allégué que la conception du produit est intrinsèquement dangereuse depuis sa phase de conception. Par exemple, Steve poursuit le fabricant pour le motif que la scie a été mal conçue. Il soutient que lorsque le fabricant a conçu la scie, l’entreprise n’a pas veillé à ce que le protecteur reste bien en place. Dans tous les cas, si l’entreprise a souscrit une assurance affinitaire comme sfam, c’est la compagnie qui couvrira les dépenses. Aujourd’hui, cette société a décidé de développer son réseau à Roanne pour se rapprocher des entreprises.

Les avertissements ou les instructions défectueux

La partie lésée prétend que le vendeur n’a pas fourni d’instructions adéquates sur la bonne utilisation du produit, ou que le vendeur n’a pas averti les acheteurs des risques du produit. Par exemple, Bill achète du diluant pour peinture dans un magasin à domicile, puis tombe malade en utilisant le produit dans une pièce sans fenêtre. Il poursuit plus tard le fabricant pour ne pas l’avertir que le diluant à peinture ne doit pas être utilisé dans un environnement clos.

Un fabricant ou un vendeur peut être poursuivi sur la base d’une responsabilité stricte, qui est une responsabilité en l’absence de négligence. Plutôt que d’être fondé sur une faute, un plaignant blessé peut gagner une action en responsabilité du fait des produits contre un fabricant ou un vendeur en prouvant que le produit contenait un défaut dangereux ou que le produit a blessé le demandeur. Quoi qu’il en soit, l’assurance affinitaire sfam sera là pour vous couvrir.

Les vendeurs de produits

Alors que la plupart des poursuites sont déposées contre les fabricants, certaines sont déposées contre les vendeurs du produit, y compris les détaillants, les grossistes, les distributeurs et les revendeurs. Un vendeur peut être tenu responsable d’un préjudice causé à un acheteur s’il a aidé à commercialiser le produit auprès du consommateur.

De nombreux états limitent la responsabilité du vendeur pour les blessures liées au produit, sauf si le vendeur a modifié le produit ou savait qu’il était défectueux. Si un vendeur ne fait que vendre et que le distributeur est poursuivi pour responsabilité du fait du produit, le vendeur peut demander le remboursement des frais de la poursuite auprès du fabricant.

Les dégâts

Les demandeurs en responsabilité du fait des produits peuvent recevoir des dommages-intérêts compensatoires, y compris le paiement des frais médicaux. Les demandeurs peuvent également recevoir des dommages-intérêts punitifs et des honoraires d’avocat. Dans certains cas, un groupe de réclamations en responsabilité du fait des produits peut être regroupé dans un recours collectif. Une telle poursuite peut être envisageable lorsque tous les plaignants ont subi des préjudices similaires.