Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire. Lire la suite sur Jurilexblog
Par Gérard Haas. La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le 24 juin 2008 que les hydrocarbures constituent des déchets polluants pour l'environnement. 15/10 Lire la suite sur Jurilexblog
"Vert", "bio", "écolo", "environnement", "développement durable"...des mots qui font désormais partie de la communication d'entreprise. 24/10 Lire la suite sur Jurilexblog
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11 Lire la suite sur Jurilexblog
Par Gérard Haas. Affaire ERIKA : vers une possible indemnisation de la commune Mesquer? 22/12 Lire la suite sur Jurilexblog
La commission des transports du Parlement européen a adopté, le 17 février 2009, un rapport dont l’objectif principal est de lutter contre les pollueurs de la mer en imposant un cadre juridique répressif plus strict au niveau européen. Selon le rapporteur, les Etats membres doivent considérer comme actes criminels les cas graves de rejet de substances [...] Lire la suite sur Jurilexblog
L’association France Nature Environnement (FNE) avait saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), en novembre 2005 sur les dangers de la RFID (Systèmes d´identification par radiofréquences). L’Agence vient de publier son avis relatif à l’évaluation des impacts sanitaires de la RFID . S’agit-il d’un [...] Lire la suite sur Jurilexblog
En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ». Le monde des nouvelles technologies n’a pas échappé à ce mouvement. Ainsi, [...] Lire la suite sur Jurilexblog
