Structures gouvernementales dédiées au développement durable

Les ministères chargés du Développement Durable, de l’Agriculture et de la Santé ont établi une liste de 507 captages* d’eau parmi les plus menacés de France. Ce sont des captages menacés par la pollution de nitrates et de produits phytosanitaires. Ce projet participe à l’un des objectifs fixés par le Grenelle Environnement, celui de protéger ces captages d’ici 2012. Ces actions sont financées en partie par les agences de l’eau, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Ces captages ont été identifiés selon 3 critères

• Niveau de pollution de la ressource (nitrates, pesticides)
• Emplacement et utilité de la source vis-à-vis de la population
• Volonté de reconquérir captages abandonnés

La protection des 507 captages se verra renforcée grâce à la mise en place du dispositif des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE)**, issu de l'article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Les représentants du développement durable

• Jean-Louis Borloo, ministre du Développement Durable
• Valérie Letard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
• Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
• Benoist Apparu, secrétaire d’Etat aupres du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, chargé des Transports
• Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

* Ensemble des installations permettant de recueillir les eaux d'une source.

** Définition des ZSCE (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer)

ZSCE (Zones soumises à contraintes environnementales) : il s’agit de zones porteuses d’enjeux environnementaux forts. Ces enjeux peuvent concerner la prévention de l’érosion des sols, la protection d’aires d’alimentation de captages ou la protection de zones humides. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.