Taxe carbone, compensation et compétitivité des entreprises

2. Inquiétudes et compensation

En effet, dès l’annonce de l’instauration probable de ce nouvel impôt pour janvier 2010, les réactions n’ont pas manqué. La perspective d’une nouvelle taxe, dans une période de crise déjà suffisamment difficile a fait monter au créneau les associations de consommateurs (pour les particuliers) et du patronat. La CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) a par exemple immédiatement réclamé qu’elle soit «compensée par une diminution équivalente de fiscalité » pour ne pas augmenter la charge fiscale globale des entreprises.
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, respectivement ministres de l’Écologie et de l’Économie, ont répondu à cette inquiétude dès la réception du rapport de Michel Rocard et dans un communiqué commun, affirmant que « cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires, de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Rien n’est encore clairement défini, mais il est déjà certain que l’hypothèse envisagée un temps : que cette contribution participe à la réduction du déficit ou au financement de la baisse de la taxe professionnelle, ne sera pas retenue si son montant doit être entièrement compensé. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt d’inciter les ménages et les entreprises à consommer moins d’énergie fossile, si l’impôt qui leur est prélevé à ce titre leur est reversé par ailleurs…

L’enjeu de la compensation est toutefois particulièrement important car la taxe carbone va entraîner une augmentation certaine des coûts de production. Les produits arrivant à nos frontières n’étant pour la plupart pas touchés par l’application d’une telle taxe, la compétitivité des entreprises et de l’industrie française – que des investissements insuffisants en recherche et développement ces dernières années n’ont pas favorisée – risque de beaucoup souffrir.