Taxe carbone, compensation et compétitivité des entreprises

Taxe carbone, compensation et compétitivité des entreprises

Comme les particuliers, les entreprises seront concernées par la contribution climat énergie qui devrait taxer dès janvier 2010 la consommation d’énergie fossile. Des recommandations d’experts, réunies dans un rapport remis fin juillet par Michel Rocard à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, fixent les modalités d’application de cette taxe carbone, et des pistes pour la compenser et ainsi préserver l’activité et la compétitivité des entreprises françaises.

L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis fin juillet les recommandations de la conférence d’experts qu’il a présidée sur les modalités de l’instauration de la taxe carbone, encore appelée “contribution climat énergie” (CCE) ou “impôt vert”, promise à l’occasion du Grenelle de l’Environnement.

Applicable à tous les ménages et toutes les entreprises – à l’exception de celles qui sont déjà soumises aux quotas européens d’émissions de gaz à effet de serre – la contribution climat énergie (CCE) se veut une mesure d’incitation à l’utilisation des énergies renouvelables. Elle taxera les énergies fossiles : charbon, gaz, pétrole. Les recommandations des experts ont exclu l’électricité de la taxation au titre de la CCE (cela ne veut pas dire avec certitude qu’elle le sera, il ne s’agit que de recommandations, M. Rocard, lui, y était favorable). Principalement parce que les producteurs d’électricité sont déjà soumis au système des permis d’émission de CO2. En outre d’après un rapport de PWC (PricewaterhouseCoopers un cabinet d’audit de conseil et d’expertise comptable) publié en fin d’année dernière, EDF serait l’un des groupes les moins émetteurs de CO2 : 145kg/MWh, contre une moyenne européenne de plus du double : 373kg/MWh.

Le taux de la CCE devrait être de 32€ par tonne de CO2 rejetée dans un premier temps, puis il augmentera pour atteindre 100€ par tonne en 2030. Concrètement, pour commencer, la mesure entraînerait des augmentations de 7 ou 8 centimes d’euros le litre de carburant et de 15% pour les factures de gaz. Bercy estime que l’impôt vert pourrait rapporter 8 milliards d’euros par an et promet déjà sa redistribution ou sa compensation, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, mais également les entreprises les plus fragiles.

1 commentaire :

Le 04/01/10 à 16h10 Commentaire n°1 Jean-Louis

Il serait inacceptable de mettre la taxe carbone à l'électricité, produite avec le nucléaire, l'éolien, l'hydraulique qui ne rejettent pas de co2. Pour ma part j'ai fait un gros investissement en remplaçant ma chaufferie fioul par la géothermie avec forage. Ce qui serait encore plus injuste et incohérent, c'est que l'Etat a favorisé et a versé des crédits d'impôts sur ce mode de chauffage écologique et que maintenant il ajoute la taxe carbone sur l'électricité consommée avec les pompes de la géothermie

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