Taxe Carbone : Nicolas Sarkozy annonce son taux et les modalités de sa mise en œuvre

Le montant de la taxe est fixé à 17€ la tonne de CO2 rejetée. Le chef de l’Etat a lié le nouvel impôt à la suppression de la taxe professionnelle et a annoncé des discussions prochaines quand à la préservation des entreprises des secteurs particulièrement dépendants des carburants.

En déplacement dans l’Ain, le chef de l’Etat a annoncé aujourd’hui (jeudi 10 septembre) les modalités de mise en place de la taxe carbone et le résultat de l’arbitrage de son taux.

Le prix de la tonne de CO2 rejeté – le principal gaz responsable du réchauffement climatique – est fixé à 17€, dans un premier temps (son principe implique une augmentation progressive jusqu’en 2030). C’est un peu plus que la proposition de François Fillon qui s’élevait à 14€, mais c’est surtout beaucoup moins que la recommandation du rapport d’expert dirigé par Michel Rocard et rendu en juillet qui préconisait, lui, de taxer à 32€ la tonne de CO2.

La contribution climat énergie (c’est son autre nom) concernera bien tous les ménages ainsi que toutes les entreprises et s’appliquera « dès 2010 sur le pétrole, le gaz, le charbon » a expliqué Nicolas Sarkozy. Comme la conférence d’expert le suggérait, l’électricité sera exclue du cadre de cette taxe, du fait que sa production « émet en France très peu de CO2 grâce à notre parc nucléaire ».

L’objectif de la taxe est d’inciter les entreprises et les particuliers à se tourner vers des énergies renouvelables moins polluantes et le président a réaffirmé qu’il ne s’agit « pas de remplir les caisses de l’Etat (et qu’une) baisse simultanée et équivalente à l’euro près d’un autre impôt » serait réalisée parallèlement.

Si le chef de l’État s’est largement exprimé sur la façon dont les ménages verront la taxe être compensée, les mesures concernant une éventuelle compensation pour les entreprises n’ont pas fait l’objet d’un développement très précis.

L’instauration de la taxe carbone a une nouvelle fois été liée à la suppression de la taxe professionnelle et si Nicolas Sarkozy s’est engagé à ce que le nouvel impôt vert n’handicape pas les secteurs particulièrement dépendants des carburants, il a renvoyé les discussions à plus tard : « nous règlerons ces problèmes dans les prochaines semaines ».

La CGPME et le Médef qui ont exprimé leurs inquiétudes, quant à l’instauration de la taxe carbone et le risque financier qu’elle fera supporter aux entreprises en difficulté, suivront à n’en point douter les suites de cette annonce.