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Taxe Carbone, plus d’exonérations complètes

Publié le 05 janvier 2010 par Developpement-Durable-Entreprise.fr

Taxe Carbone, plus d’exonérations complètes. Interrogée sur RMC, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a donné quelques précisions sur le nouveau texte de loi qui devrait voir le jour d’ici le 20 janvier et permettre à la taxe carbone de voir le jour. Déjà très taxée, l’électricité ne devrait toujours pas être concernée, son taux, fixé à 17€ la tonne de CO2 en septembre dernier devrait rester inchangé. Pour les entreprises soumises aux quotas européens d’émissions de CO2 il ne sera plus question d’exonération complète, « par contre il peut y avoir des compensations » a-t-elle indiqué.

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