Taxe Carbone, un nouveau texte attendu

Taxe Carbone, un nouveau texte attendu

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi récemment voté pour la mise en place d’une taxe carbone, au motif qu’elle comportait trop d’exceptions, notamment pour les grosses industries particulièrement polluantes. D’après les membres du gouvernement, des dérogations devraient survivre à la deuxième version du texte pour préserver la compétitivité des entreprises.

Censurée. Fin décembre, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en défaveur de la loi qui devait permettre le lancement de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. En cause : les dérogations qu’elle accorde et que l’institution a jugé peu cohérentes avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans le texte initialement adopté, les grosses industries polluantes soumises aux quotas d’émissions de CO2 se trouvaient ainsi exonérées de taxe carbone. D’autres secteurs, particulièrement dépendants du carburant, tel que celui des Transports, de l'Agriculture ou de la Pêche en étaient en partie dispensés (à hauteur de 35% pour le premier et 75% pour les deux autres).

Le gouvernement devrait présenter une nouvelle version du texte de loi d’ici le 20 janvier.
Eric Woerth, le ministre du budget a d’ores et déjà affirmé que des dérogations seraient maintenues. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde s’est également exprimé en ce sens, l’objectif étant évidemment de préserver la compétitivité des entreprises françaises.

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2 commentaires :

Le 04/01/10 à 16h00 Commentaire n°1 Charles

La taxe carbone sera efficace si tous les pays l'appliquent en même temps. Hier soir que voyait-on au magazine Capital, des morceaux de bois de pin des landes qui font des km! En camion, bateau...qui ont pour énergie le gazole, le fuel lourd...pour gagner 2Euro sur le prix de vente du produit fini et cela pour pouvoir résider pas loin de Beau Soleil. Et des jouets que l'on pourrait fabriquer localement ayant parcouru des milliers de km depuis la Chine, et pour faireces km, que de CO2! Dans un premier temps si l'Etat veut gagner de l'argent il serait bon comme en Angleterre (pays souvent cité en référence par nos gouvernants) de taxer également essence et gazole, avec le parc automobile aujourd'hui la France importe du Gazole et exporte sa surproduction d'essence, des supertankers plein d'essence vont vers les USA, cela produit encore du CO2! Mr raffarin avait commencé à augmenter le prix du gazole pour implémenter le ferroutage, dommage qu'il n'a pas continué. Y-a-t-il une taxe carbone aux USA? D'après Mr Allègre, cette taxe sera plus pénalisane qu'utile.

Le 18/01/10 à 07h46 Commentaire n°2 Tutur

La taxe elle sera utile seulement si elle sert à quelque chose ! (trop fort sa xD) Faire payer pour faire payer c'est pas la peine vu que se raréfiant, le pétrole augmente naturellement en coût. Par contre si la taxe est réinvestie dans la lutte contre la déforestation ou pour accompagner les projets de dev. dur. et compenser la difference d'investissement initial...

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