Le Conseil constitutionnel a censuré la loi récemment voté pour la mise en place d’une taxe carbone, au motif qu’elle comportait trop d’exceptions, notamment pour les grosses industries particulièrement polluantes. D’après les membres du gouvernement, des dérogations devraient survivre à la deuxième version du texte pour préserver la compétitivité des entreprises.
Censurée. Fin décembre, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en défaveur de la loi qui devait permettre le lancement de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. En cause : les dérogations qu’elle accorde et que l’institution a jugé peu cohérentes avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
Dans le texte initialement adopté, les grosses industries polluantes soumises aux quotas d’émissions de CO2 se trouvaient ainsi exonérées de taxe carbone. D’autres secteurs, particulièrement dépendants du carburant, tel que celui des Transports, de l’Agriculture ou de la Pêche en étaient en partie dispensés (à hauteur de 35% pour le premier et 75% pour les deux autres).
Le gouvernement devrait présenter une nouvelle version du texte de loi d’ici le 20 janvier.
Eric Woerth, le ministre du budget a d’ores et déjà affirmé que des dérogations seraient maintenues. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde s’est également exprimé en ce sens, l’objectif étant évidemment de préserver la compétitivité des entreprises françaises.