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Législation

Accueil - Catégorie "Législation"
02 Sep 2016

Des obligations « vertes » en 2017

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  • Développement durable entreprise
  • Législation

L’Etat va lancer des bonds sur le marché financier pour financer des investissements [...] [...]

07 Oct 2009

Le projet de loi Grenelle sur la gouvernance des entreprises

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Le projet de loi Grenelle sur la gouvernance des entreprises. Dans une interview publiée par les Echos, Valérie Létard – Secrétaire d’État auprès du ministre [...] [...]

06 Juil 2009

La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques)

Julian Pennec
  • Législation
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Publiée au Journal Officiel le 15 mai 2001, la loi NRE est entrée en vigueur par décret n° 2002-221 du 20 février 2002. Elle oblige [...] [...]

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