Entreprise : l’avantage fiscal sur le diesel bientôt étendu à l’essence

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite réduire la primauté du gazole sur le carburant dans les flottes d’entreprise.

La question de la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesel utilisés dans les entreprises, refait surface au sein du gouvernement. Fin 2015, les députés avaient en seconde lecture  annulé une disposition législative qui visait à étendre cet avantage à l’essence. Ce recul parlementaire avait soulevé l’ire des élus écologistes, dont Denis Baupin qui, à l’époque, s’était empressé de dénoncer « le poids d’un lobby ». Le ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a tenté de reprendre la main sur ce sujet en annonçant ce matin qu’une « décision très forte » figurera « dans la prochaine Loi de finances concernant le diesel ». Et de préciser que la déductibilité de TVA accordée sur la consommation de gazole « n’est plus justifiable et sera neutralisée sur trois ans ». Une mesure qui présuppose, non pas une suppression du dispositif, mais son élargissement progressif à l’essence.

Rappelons que le système actuel, très favorable au diesel, permet aux entreprises de récupérer 100% de la TVA sur un véhicule utilitaire alimenté au gazole, et jusqu’à 80% sur un VP (Véhicule Particulier).
La ministre a par ailleurs annoncé que la prime à la casse de 10 000 euros applicable aux ménages qui se débarrassent de leur voiture diesel au profit d’un modèle électrique serait maintenue l’année prochaine : « Il y a aujourd’hui 6.000 véhicules électriques qui en ont bénéficié et la France devient le premier marché européen pour le véhicule électrique » a ajouté Ségolène Royal.