Changer ses fenêtres : une obligation en 2023 ?

Certains bailleurs, propriétaires de passoires thermiques, n’auront d’autres choix que d’améliorer l’isolation de leur logement s’ils veulent conserver, l’an prochain, le droit de le louer à des tiers.

C’est un bouleversement qui se prépare sur le marché de la location de logements, déjà très tendu dans les grandes villes. A partir de 2023, de nombreux bailleurs vont devoir s’adapter à des contraintes réglementaires assez drastiques introduites par la Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021. Le texte fixe en effet un calendrier visant à permettre à l’ensemble du parc immobilier d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. D’ici-là, l’Etat compte s’attaquer aux 5,2 millions de « passoires thermiques », ces biens identifiés comme les plus énergivores du secteur.

Améliorer son isolation pour moins dépenser d’énergie

Un cadre juridique très incitatif va être mis en place afin d’amener les bailleurs concernés à engager d’importants travaux de rénovation destinés à réduire drastiquement leur facture de gaz et d’électricité, sous peine de se voir interdire purement et simplement leur droit à la location : le devis d’un miroitier ou d’un chauffagiste leur permettra d’établir rapidement un budget pour remplacer leurs vieilles fenêtres ou leur chaudière au fioul au profit d’équipements plus performants et moins polluants.

Une première étape de ce programme ambitieux a été amorcée le 25 août 2022 : depuis cette date, les bailleurs de logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) établit qu’ils consomment plus de 330 kilowattheures (ils sont classés F ou G) ou comptabilisent un volume annuel d’émission de CO2 supérieur à 70 kilos par an, sont astreint à une sorte de gel de loyer qui leur interdit d’en augmenter le montant entre le départ et l’arrivée d’un nouveau locataire, ou lors d’un renouvellement de bail.

Quels logements menacés d’être exclus du marché de la location ?

Ce n’est pourtant qu’un apéritif : dès l’an prochain, l’Etat ne se contentera plus, en guise de rétorsion, de neutraliser les loyers. Il compte tout simplement retirer du marché de la location les biens qui ne se seront pas conformés aux normes thermiques officielles : seront d’abord concernés par cette mesure les logements qui accusent les déperditions d’énergie les plus fortes, jusqu’à afficher des niveaux de consommation globaux de plus de 450 kWh par m² et par an. Pour cette catégorie d’habitat, la conclusion ou le renouvellement de baux en cours d’exécution seront prohibés. La même sanction frappera à partir de 2025 les logements classés G, puis les résidences principales notées G à compter de 2028. Les logements de classe E suivront bien plus tard, en 2034 (sous réserve évidemment de modifications).

Ajoutons que dès le 1er avril prochain, les propriétaires de logements les moins performants devront obligatoirement, dans la perspective d’une vente éventuelle, en faire évaluer les installations à travers un audit énergétique réglementaire.