Energie : tarification progressive en 2013

La loi instaurant un bonus-malus sur la consommation d’énergie devrait êre votée dès le mois d’octobre, a indiqué le futur rapporteur du texte, François Brottes (PS). La mise en application du nouveau règlement interviendrait fin 2013 ou début 2014.

S’il est validé tel qu’il est annoncé, le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie constituerait une révolution des modes de conosmmation de l’énergie.

Trois niveaux de consommation

Pour faire clair, son but intial est d’inciter les méanges et les entreprises à économiser de l’énergie et à consommer plus propre. Comment ? le gaz, l’eau et l’éctricité seraient facturées en trois paliers déterminés en fonction du niveau de consommation.

Les premiers volumes de base seraient les moins chers. Le dernier palier, prenant en compte le « surplus » consommé, serait sanctionné d’un malus.

Ce système existe déjà dans certaines municipalités pour la distribution de l’eau. Mais le gouvernement souhaiterait l’étendre à l’électricité et au gaz.

Application partielle en 2012

La mise en place d’un tel système risque d’être compliquée car chaque niveau de consommation devra être déterminé en fonction en fonction de trois critères (lieu de l’habitation, taille du foyer et mode de chauffage).
« il faut que l’on puisse intégrer non seulement le volume de consommation mais aussi la composition de la famille pour pouvoir être juste », a précisé le député PS François Brottes qui présentera la proposition de loi au Parlement.

Celle-ci pourrait être votée fin octobre. Après adoption, le gouvernement devrait pouvoir procéder à une mise en œuvre partielle du texte (la partie liée à la précarité énergétique). L’application totale serait programmée pour fin 2013.