Les mesures de Ségolène Royal pour remplacer l’écotaxe

L’une des solutions proposées par le ministre de l’Ecologie Ségolène Royal pour réformer l’écotaxe est contraire au droit européen.

A peine arrivée au Ministère de l’Ecologie, Ségolène Royal s’attaque à l’écotaxe, ce dispositif très controversé qui, l’automne dernier, avait déclenché la révolte des bonnets rouges en Bretagne.

Cette nouvelle contribution, modulée en fonction du niveau de pollution des véhicules, visait les tous les camions de plus de 3,5 tonnes et se matérialisait, sur toutes les routes, par des portiques écotaxe équipés de « radars ». Les recettes collectées devaient permettre de financer des projets d’infrastructures proposant des modes de transports alternatifs à l’automobile. Tout ceci est resté lettre morte car, on s’en souvient, Matignon, sous la pression de la rue, décidé de suspendre ce nouvel impôt routier en novembre 2013.

Autouroutes obligatoires pour les camions ?

Dès la semaine dernière, Ségolène Royal a annoncé vouloir mettre à l’étude plusieurs sources de recettes fiscales pour assurer, comme prévu, le financement de nouveaux équipements.
Mardi, la nouvelle ministre de l’Ecologie a proposé de contraindre les camions étrangers à emprunter les autoroutes française et à verser une surtaxe directement aux péages. Les sociétés françaises d’autoroute collecteraient donc cet impôt dont le produit serait reversé, via l’Etat, dans l’entretien des routes.

Autre hypothèse : mettre en place une vignette qui serait payé par les camions étrangers lorsqu’ils franchissent la frontière française.

On le voit, les deux projets présentés par Ségolène Royal visent à épargner les camions français,  une orientation qui, en l’état, est contraire à la réglementation européenne sur la libre concurrence et la libre-circulation des biens et des personnes, et contient un caractère disciminatoire. Pour faire clair, l’Union Européenne (UE) interdit ses pays membres de taxer une entreprise ou une personne en fonction de sa nationalité.

Pour Ségolène Royal,  les camions français auraient, de toute façon, payé plusd’écotaxe « puisque les camions étrangers qui font leur plein d’essence en Belgique, traversent toute la France (…) et refont le plein en Espagne, ne paient pas la fameuse TIPP », la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui pèse sur les tarifs des carburants.

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There are 3 Comments

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