Pollution : le blocage des Mercedes est levé

Le conflit franco-allemand à propos de l’immatriculation des Mercedes-Benz utilisant une climatisation polluante a été arbitré par le Conseil d’Etat. En France, près de 5 000 acquéreurs du modèle conçu par Daimler vont pouvoir rouler en toute légalité.

Tout est parti d’un système de climatisation, non défectueux, mais polluant. Quatre modèles de Mercedes-Benz sont dans le collimateur d’une directive européenne qui interdit l’utilisation d’un réfrigérant réputé nocif pour l’environnement. Contraint de l’abandonner dans un premier temps, le constructeur Daimler, maison-mère de la filiale Mercedes, s’est finalement rétracté sous prétexte que le fluide de substitution présentait de propriétés hautement inflammables.

La marque a fait homologuer auprès du principal syndicat automobile allemand  quatre de ses modèles de grosses cylindrées, la nouvelle Classe A (compacte premium), la Classe B (monospace), la CLA et la SL, dans lesquels elle a injecté le premier gaz.

Bruxelle va lancer une procédure d’infraction

Or, la France a brandi, en début d’été la clause de sauvegarde édictée par la réglementation européenne MAC qui stipule que tous les véhicules neufs doivent, à compter du 1er janvier 2013, utiliser un produit de réfrigération non polluant. Du même coup, l’administration hexagonale a bloqué l’homologation des nouveaux modèles Mercedes, une mesure qui s’est traduite par  la constitution d’un stock de près de 5 000 véhicules dans les garages français, au grand dam du gouvernement allemand.

Plus globalement,  la France critiquait la « manœuvre » de Daimler qui lui a permis, en vertu d’une procédure d’extension, de faire homologuer ses modèles utilisant le gaz incriminé. Une position partagée par la Commission européenne qui menace d’engager des poursuites contre le constructeur allemand.
Après la décision du Conseil d’Etat français, ce sera au tour de la Commission européen de livrer son verdict à la fin du mois de septembre.

Selon les juges de la plus haute juridiction française, « il n’apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules (…) puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l’environnement ».

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