Quelles évolutions pour la taxe carbone des entreprises

Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une nouvelle proposition de loi. Ses aménagements, par rapport à la première version, devraient être évoqués aujourd’hui en conseil des ministres.

Pour répondre à l’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel qui estimait qu’une partie de la loi – les nombreuses exceptions qu’elle comportait – était contraire à l’objectif premier qu’elle poursuivait, le gouvernement doit revoir sa copie.

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie expose aujourd’hui en conseil des ministres plusieurs propositions afin de préparer un nouveau projet de loi qu’il souhaite présenter en avril ou mai au Parlement pour une entrée en vigueur dès juillet.

Les exonérations partielles accordées aux secteurs du Transport routier, de la Pêche et de l’Agriculture devraient être conservée, tout comme le fait que les entreprises taxées devront se satisfaire de la suppression de la taxe professionnelle en guise de compensation. Pour les ménages, pas de changement non plus, un “chèque vert” serait toujours d’actualité.

2. Des modifications pour l’industrie

Les pistes d’évolution du texte ne concerneront donc que les industries polluantes, soumises aux quotas européens d’émissions de CO2, initialement exclues du dispositif.
C’est ce qu’à confirmer le ministre en déclarant hier à la presse : « On se concentre sur les secteurs industriels soumis aux quotas (…) en veillant à la compétitivité des entreprises ».

D’après l’agence Reuters qui cite une source gouvernementale, deux scénarios sont envisagés :

– Un système de bonus-malus déterminé en fonction de chaque secteur : « Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en-dessous, votre compensation est plus élevée », indique la source de l’agence.

– L’autre options consisterait en un crédit d’impôt sur les investissements pour continuer d’inciter les industries concernées à orienter leur développement vers une réduction des émissions de CO2 ou des risques industriels (parfois source de pollution).