L’Eco prêt à taux zéro accordé aux ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétiques est soumis, depuis le 1er septembre, à de nouvelles conditions d’attribution, plus transparentes. Parallèlement, le taux du crédit d’impôt Développement Durable est, dans certains cas, doublé.
Pour tenir son objectif qui vise à rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, le gouvernement compte ouvrir en grand les vannes de l’éco-PTZ, ce prêt à taux zéro accordé aux ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétique pour optimiser leur système d’isolation ou de chauffage. Les banques en consentent environ 30 000 par an. Il en faudrait 100 000 pour le rentabiliser et booster le secteur.
Depuis le 1er septembre, ce dispositif ne cible que les chantiers portés par des entreprises et artisans ayant obtenu le label RGE (Responsable Garant de l’Environnement) et excipant, de fait, de critères de qualification reconnus. Un annuaire de 20 000 références a été lancé par le gouvernement. Autre nouveauté, de taille : ce ne sont plus les banques qui sont chargées de la sélection des dossiers, mais les prestataires classées RGE. Ces derniers assumeront désormais la responsabilité de la conformité ou non des travaux réalisés.
Hausse du Crédit d’Impôt Développement Durable
Ce transfert de compétences devrait lever un des freins principaux à la délivrance des éco-PTZ : auparavant, les banques rechignaient à en accorder de peur de s’exposer à des sanctions juridiques dans les cas où les travaux ne remplissaient pas les objectifs fixés par la Loi. Pour info, la liste des travaux éligibles ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet et la loi de finances rectificative 2014 fixe le montant des amendes encourues lorsque l’éco-PTZ n’a pas été utilisé dans les règles.
Enfin, le crédit d’Impôt développement Durable accordé aux propriétaires ou locataires qui investissent dans des travaux de rénovation dans leur résidence principale, devient plus avantageux : depuis le 1er septembre, son taux est passé à 30%, contre 15% auparavant pour une opération et 25% pour deux tâches. Le dispositif reste toutefois plafonné à 8 000 euros pour un célibataire et à 16.000 euros pour un couple (majoré de 400 euros par enfant à charge).
Dans la liste des travaux éligibles à ce crédit d’impôt, figurent l’isolation des murs, des toitures ou terrasses, des parois vitrées ; l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) au bois ou autre biomasse ; d’équipements de production d’ECS alimentés à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ; et de chaudières à condensation ou à micro-cogénération.