Tarification progressive de l’énergie : c’est voté !

La loi Brottes sur le « bonus malus énergie » a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle prévoit un tarification progressive du gaz et de l’électricité. Décryptage.

Rejeté à l’automne par l’aile la plus à gauche du Sénat, le projet gouvernemental de tarification progressive de l’énergie a été réintroduit à l’Assemblée nationale, revu et corrigé. La philosophie du texte reste la même : elle repose sur un principe de « bonus-malus » destiné à encourager la modération dans la consommation de gaz et d’électricité.

Un bonus-malus en fonction du niveau de consommation

Concrètement, le mode de calcul des tarifs se ferait en fonction de plusieurs paliers déterminés en fonction du niveau de consommation : les volumes de base, vitaux, seraient les moins fortement facturés, alors que le surplus serait frappé d’un malus. Voilà pour le schéma général.

Les opposants aux projets pointaient un « mécanisme confus » avec « des effets pervers » au détriment des populations les plus défavorisées résidant dans « des passoires énergétiques ».
Pour le député François Brottes, auteur de la loi et président de la commission des affaires économiques,  l’application d’un malus permettra « d’identifier enfin les moins bien logés ».
Cette nouvelle réglementation n’entrera en vigueur qu’en 2016. D’ici là, les textes réglementaires devront être rédigés, les données collectées et les citoyens précisément informés.
Autre volet du texte : l’extension des tarifs sociaux de l’énergie de 4 millions de foyer aujourd’hui à huit millions.