Un amendement, adopté ce vendredi par l’Assemblée nationale, met fin aux privilèges fiscaux jusqu’ici appliqués sur les seule voitures diesel utilisées dans les flottes d’entreprises.
Le texte voté par les députés proposait de« mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence qui pousse les décideurs d’entreprises à investir dans des véhicules diesel ». L’actuel système permet aux entreprises roulant au gazole de récupérer la TVA sur leur carburant, jusqu’à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% sur les VP (Véhicule particulier). Des avantages qui incitnt immanquablement les entreprises à opter pour des modèles diesel, une technologie dont le gouvernement souhaite désormais limiter la diffusion, en raison des niveaux de pollution émis par ce type de moteurs.
Pour ne pas exposer les constructeurs français à une conversion trop brutale, cette mesure d’alignement, qui ouvre donc une déductibilité de TVA pour les voitures professionnelles à essence, sera introduite en deux temps : l’an prochain, en 2016, la TVA devra être remboursée à hauteur de 40%, et à 80 % l’année suivante.
Ce texte a été adopté contre l’avis du gouvernement, et contre celui du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert qui souhaitait limiter la croisade anti-diesel aux mesures entérinées avec la Loi de Finances, prévoyant une hausse de 1 centime des taxes appliquées sur ce carburant : ce tour de vis donnait, selon le ministre, « déjà un signe très fort de contrôle des émissions de particules fines ». Il ajoute qu’« aller plus vite et plus loin serait déstabilisant sur le plan économique et social ».
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