Un accompagnement des PME pour le respect de la réglementation REACH

D’ici fin 2010, les entreprises européennes devront, sous peine de les voir frappée d’interdiction, avoir enregistré les substances produites ou importées en Europe dont la quantité dépasse 1000 tonnes chaque année, ainsi que celles présentant des risques pour la santé ou l’environnement. C’est le plan REACH pour lequel le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’accompagnement des PME.

Mi-février, le gouvernement a présenté un plan d’accompagnement destiné à aider les PME à respecter les exigences de la réglementation européenne REACH : l’obligation d’enregistrement, évaluation et autorisation, restriction des produits chimiques, entrée en vigueur en juin 2007.

REACH a pour objectif de conduire à une meilleure protection de la santé et de l’environnement et prévoit notamment l’enregistrement d’ici le 30 novembre 2010 des substances produites ou importées dans l’union européenne à plus de 1000 tonnes par an, mais également de celles reconnues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques ainsi que celles considérées comme très toxiques pour les organismes aquatiques.

2. Plan d’aide aux PME

Pour les entreprises, la réglementation est un vrai casse-tête technique et juridique qui s’accompagne pour certaines de la crainte de révéler une part de leur secret de fabrication.

« REACH est sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée et les PME ne disposent pas des compétences administratives et techniques pour y répondre », a reconnu la secrétaire d’Etat à l’Écologie, Chantal Jouanno, qui répondait à l’AFP.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lance donc un plan destiné à accompagner près de 5000 entreprises dans le processus d’enregistrement de leurs substances chimiques.

Le plan comporte 4 actions majeures :
– un accompagnement individualisé de 1000 PME
– l’organisation de 1000 ateliers pour les PME, organisés par groupes de 20 personnes, pour examiner le fonctionnement des Forum d’Echange d’Informations sur les Substances
– mise en place de formations thématiques (aspects juridiques, réalisation du rapport sur la sécurité chimique…)
– vulgarisation et traduction de documents pour rendre intelligible à toutes les entreprises les exigences de REACH.