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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 15)
03 Déc 2010

Electricité solaire : le rachat par EDF suspendu

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Afin de réguler le marché du photovoltaïque, le gouvernement vient décider de suspendre l’obligation de rachat de l’électricité solaire par EDF, sauf pour les installations [...] [...]

30 Nov 2010

Electricité photovoltaïque : nouvelle baisse du tarif de rachat en vue

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Selon Les Echos, le gouvernement envisagerait de procéder à une troisième baisse consécutive du tarif de rachat par EDF de l’électricité produite par des installations [...] [...]

30 Nov 2010

Electricité solaire : nouvelle baisse en vue ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

D’après Les Echos, le gouvernement envisage de procéder à une nouvelle baisse du tarif de rachat de l’électricité solaire par EDF. Les ministres concernés se réuniront [...] [...]

25 Oct 2010

Nouvelle hausse du prix de l’électricité début 2011

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le surcoût supporté par EDF sur le marché du photovoltaïque va conduire le gouvernement à augmenter d’au moins 3% la taxe de contribution au service [...] [...]

25 Oct 2010

Crédit d’impôt réduit de 25% sur les équipements photovoltaïques

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont adopté l’amendement qui fait passer de 50 à 25% [...] [...]

13 Oct 2010

Le solaire va-t-il encore gonfler la facture d’électricité ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Michel Diefenbacher, député UMP, a déposé un amendement au projet de loi de finances proposant une hausse de 3% de la contribution au service public [...] [...]

30 Août 2010

Electricité photovoltaïque : le prix d’achat par EDF baisse de 12%

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le prix de rachat de l’électricité solaire va être diminué de 12% à compter du 1er septembre 2010, ont annoncé conjointement les ministères de l’Economie [...] [...]

24 Août 2010

Le prix d’achat de l’électricité solaire va baisser

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Bercy et le Ministère du Développement durable ont annoncé leur intention d’ajuster à la baisse (-12%) le prix d’achat par EDF de l’électricité photovoltaïque produite [...] [...]

08 Juil 2010

Les entreprises délaissent les opérations Haute Qualité Environnementale (HQE)

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Seulement 3 % des entreprises françaises ont engagé leur bâtiment dans une démarche HQE (Haute qualité environnementale), selon une étude réalisée par BNP Paribas Real [...] [...]

22 Juin 2010

Emissions de CO2 par les entreprises: une taxe aux frontières de l’UE ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Dans un rapport, la Commission Européenne évoque la possibilité d'instaurer une taxe aux frontières de l’Union Européenne pour protéger les entreprises de la concurrence des [...] [...]

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