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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 16)
02 Juin 2010

Bruxelles évoque un projet de taxe carbone européenne

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Selon un document interne, la Commission Européenne est sur le point de remettre sur la table un projet de taxe carbone harmonisé à l’ensemble de [...] [...]

25 Mar 2010

Le Medef responsable de l’abandon de la taxe carbone

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Le Medef responsable de l’abandon de la taxe carbone. « C’est le Medef qui a planté la taxe carbone ». Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat [...] [...]

23 Mar 2010

Compétitivité des entreprises 1 – taxe carbone 0

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

François Fillon l’a décidé et annoncé ce matin : dans le match qui oppose le projet de taxe carbone à la compétitivité des entreprises, c’est [...] [...]

15 Mar 2010

La taxe carbone en stand-by

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

La taxe carbone en stand-by. « Nous n'imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de [...] [...]

11 Fév 2010

La France pourrait revendre les tonnes de CO2 non émis de ses “quotas Kyoto”

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

La France pourrait revendre les tonnes de CO2 non émis de ses “quotas Kyoto”. L’industrie française émet moins de CO2 que ce que le quota [...] [...]

10 Fév 2010

Le Conseil économique se renforcerait sur la question environnementale, au détriment du patronat.

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Pour que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) puisse remplir pleinement ses missions, 33 conseillers pourraient le rejoindre au titre de son rôle sur [...] [...]

20 Jan 2010

La nouvelle taxe carbone, les changements possibles

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Nouvelle taxe carbone, les changements possibles. Jean Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, présente aujourd’hui en conseil des ministres les pistes qu’il envisage pour la [...] [...]

20 Jan 2010

Quelles évolutions pour la taxe carbone des entreprises

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Pour que la taxe carbone voie le jour avec la bénédiction du Conseil constitutionnel qui l’a censuré fin décembre, Jean-Louis Borloo présentera d’ici mai une [...] [...]

18 Jan 2010

L’industrie française sous la limite des quotas européens de CO2

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

L’industrie française sous la limite des quotas européens de CO2. D’après un bilan 2008 de la Caisse des Dépôts et Consignations, pas encore rendu officiel [...] [...]

07 Jan 2010

Taxe Carbone : pas avant 2011 demande le Medef

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Taxe Carbone : pas avant 2011 demande le Medef. Dans un communiqué daté du 6 janvier 2010, le Mouvement des entreprises de France, le Medef, [...] [...]

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