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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 10)
08 Fév 2013

Les vieilles voitures bientôt bannies des centre villes ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

La fameuse pastille verte de Lionel Jospin ne fera pas son retour mais la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a annoncé une série de mesures [...] [...]

18 Jan 2013

Tarification progressive de l’énergie : c’est voté !

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

La loi Brottes sur le « bonus malus énergie » a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle prévoit un tarification progressive du gaz et de [...] [...]

14 Jan 2013

Energies renouvelables : l’Etat rembourse à EDF une dette de 5 milliards

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

En vertu d’un accord conclu avec EDF, l’Etat devra payer à l’opérateur 4,9 milliards d’euros au titre de la CSPE (Contribution au service public de [...] [...]

19 Déc 2012

Carburant : le diesel bientôt plus cher ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le gazole utilisé pour les moteurs diesel, dont les rejets ont été classés comme cancérogènes par l’organisation mondiale de la santé (OMS), pourrait être taxé [...] [...]

10 Déc 2012

Jusqu’à quand le prix du gaz va augmenter ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Une nouvelle hausse des tarifs de gaz va entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Le taux retenu est de 2,4% a indiqué la ministre [...] [...]

08 Nov 2012

Taxe écologique : le diesel dans le collimateur

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Louis Gallois, auteur du rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, propose d’alourdir la fiscalité sur le gazole. Cette mesure pourrait constituer un des éléments [...] [...]

06 Nov 2012

Gaz de schiste : la solution pour réduire la facture d’énergie des entreprises ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Dans son rapport sur la compétitivité, Louis Gallois préconise de relancer la recherche d’un nouveau mode d’extraction du gaz de schiste. Mais le premier ministre [...] [...]

31 Oct 2012

Les sénateurs rejettent la tarification progressive de l’énergie

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Une alliance opportune entre le groupe des sénateurs UMP et Communistes a eu raison du projet de loi visant à instaurer une tarification progressive de [...] [...]

23 Oct 2012

Achat de voitures polluantes : ça va faire malus

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Dans le cadre d’une seconde délibération, les députés ont validé un durcissement du malus écologique sur les voitures polluantes. Ce dispositif, destiné à encourager l’achat [...] [...]

28 Sep 2012

Gaz : hausse moins importante pour les entreprises

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le gaz sera plus cher (+2%) à partir du 1er octobre 2012 : mais les entreprises, sur lesquelles ont été répercutées les plus fortes hausses [...] [...]

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