Réglementation développement durable

La fameuse pastille verte de Lionel Jospin ne fera pas son retour mais la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a annoncé une série de mesures [...] [...]

La loi Brottes sur le « bonus malus énergie » a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle prévoit un tarification progressive du gaz et de [...] [...]

En vertu d’un accord conclu avec EDF, l’Etat devra payer à l’opérateur 4,9 milliards d’euros au titre de la CSPE (Contribution au service public de [...] [...]

Le gazole utilisé pour les moteurs diesel, dont les rejets ont été classés comme cancérogènes par l’organisation mondiale de la santé (OMS), pourrait être taxé [...] [...]

Une nouvelle hausse des tarifs de gaz va entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Le taux retenu est de 2,4% a indiqué la ministre [...] [...]

Louis Gallois, auteur du rapport sur la compétitivité des entreprises françaises, propose d’alourdir la fiscalité sur le gazole. Cette mesure pourrait constituer un des éléments [...] [...]

Dans son rapport sur la compétitivité, Louis Gallois préconise de relancer la recherche d’un nouveau mode d’extraction du gaz de schiste. Mais le premier ministre [...] [...]

Une alliance opportune entre le groupe des sénateurs UMP et Communistes a eu raison du projet de loi visant à instaurer une tarification progressive de [...] [...]

Dans le cadre d’une seconde délibération, les députés ont validé un durcissement du malus écologique sur les voitures polluantes. Ce dispositif, destiné à encourager l’achat [...] [...]

Le gaz sera plus cher (+2%) à partir du 1er octobre 2012 : mais les entreprises, sur lesquelles ont été répercutées les plus fortes hausses [...] [...]