Réglementation développement durable

Abandonnée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, la taxe Nutella qui vise, en fait, l’importation de l’huile de palme, va être de nouveau proposée par [...] [...]

Le conflit franco-allemand à propos de l’immatriculation des Mercedes-Benz utilisant une climatisation polluante a été arbitré par le Conseil d’Etat. En France, près de 5 [...] [...]

L’administration française refuse depuis un mois d’immatriculer quatre modèles de Mercedes-Benz sous prétexte que leur système de climatisation utiliserait un gaz nuisible à l’environnement. [...] [...]

EDF annonce deux hausses tarifaires de +5% entre le 1er août 2013 et l’été 2014. Pour les français, la facture électrique s’annonce salée comme [...] [...]

A compter de ce lundi 1er juillet 2013, la lumière est interdite dans les entreprises et bureaux inoccupés. Les contrevenants s’exposent à une amende [...] [...]

La commande publique est souvent synonyme de complexité pour les PME alors qu'elle représente une vraie opportunité avec un volume de 120 et 150 milliards [...] [...]

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) préconise un abandon progressif des tarifs réglementés du gaz afin de libérer la concurrence et permettre l’émergence d’offres [...] [...]

Le projet de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie a été censuré par le Conseil constitutionnel : en ne s’appliquant qu’aux particuliers et non [...] [...]

Il s’agira de la troisième baisse consécutive du gaz après celles enregistrées en février (-0,5%) et mars [...] [...]

Après la baisse d’un demi-point enregistrée en février, les tarifs de gaz vont de nouveau baisser (-0,3%) à compter du 1er mars [...] [...]