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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 5)
05 Jan 2015

Tarifs SNCF : Royal pour une « consultation des usagers »

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

La ministre de l’Ecologie souhaite réformer les modalités de contrôle des tarifs SNCF et systématiser une « consultation des usagers ». Le problème c’est que [...] [...]

17 Déc 2014

Autoroutes : vers une dénonciation des contrats de concession ?

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Une des clauses des contrats de concessions passés avec les sociétés d’autoroute permet aux signataires d’exercer un droit de dénonciation pour en modifier les termes. [...] [...]

16 Déc 2014

Autoroutes : pas de hausse tarifaire en 2015 ?

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite imposer un gel des tarifs aux autoroutes en 2015et n’exclut pas l’idée de résilier certains clauses de leurs [...] [...]

25 Nov 2014

L’écotaxe resurgit en Alsace-Lorraine

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Enterré au niveau national, l’écotaxe sur les poids lourds sera expérimentée en régions Alsace et Lorraine, a annoncé le président de la République François [...] [...]

16 Oct 2014

Tarifs EDF : des hausses en 2015 malgré le nouveau calcul

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), des hausses tarifaires d’électricité interviendront jusqu’en 2016, malgré la nouvelle méthode de calcul introduite par le [...] [...]

02 Oct 2014

Voitures électriques : un superbonus en 2015

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

En 2015, le gouvernement va lancer un superbonus pour compléter la prime écologique accordée lors de l’acquisition d’un véhicule [...] [...]

26 Sep 2014

Carburant : le gazole en hausse de 2 centimes en 2015 ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Pour compenser les baisses de recettes liées à la refonte du projet écotaxe, le gouvernement envisage d’augmenter les taxes sur le gasoil à hauteur de [...] [...]

04 Sep 2014

Ségolène Royal annonce le test du péage transit poids-lourd

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Le péage transit poids lourd, qui remplace l’écotaxe contesté par les bonnets rouges, sera expérimenté avant d’être mis en œuvre, a annoncé la ministre de [...] [...]

25 Juil 2014

Gaz: des tarifs en baisse de -1,28% en août

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une baisse des prix du gaz au 1er août [...] [...]

18 Juil 2014

Ségolène Royal contre l’import de déchets toxiques

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

La ministre de l’Ecologie a ordonné au Préfet de l’Isère d’interdire l’importation de 9 000 tonnes de déchets très toxiques à Salaise-sur-Sannes où ils devaient [...] [...]

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