Réglementation développement durable

Les tarifs réglementés du gaz vont reculer de -1,16% au 1er mai, indique la Commission de Régulation de l’Energie [...] [...]

Il n’y aura pas de hausse des tarifs d’autoroutes cette année, a promis Manuel Valls lors d’un point [...] [...]

L'obligation de rénovation des bâtiments tertiaires demeure dans l'attente de son décret d'application depuis 2010. Et ce décret est annoncé par le ministère de l’Ecologie [...] [...]

50% des français ne comptent pas utiliser la prime de 1 000 euros annoncée par Ségolène Royal pour encourager l’achat de véhicules [...] [...]

La ministre de l’Ecologie souhaite faire disparaître tous les diesels dépourvus de filtres à particules et annonce la mise en place d’un certificat vert pour [...] [...]

La maire de Paris souhaite interdire les rues de la capitale aux poids lourds et autocars les plus polluants, dès juillet [...] [...]

La ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a affirmé que les réacteurs de la centrale de Fessenheim seront fermés dès que l’EPR de Flamanville [...] [...]

La ministre de l’Ecologie souhaite réformer les modalités de contrôle des tarifs SNCF et systématiser une « consultation des usagers ». Le problème c’est que [...] [...]

Une des clauses des contrats de concessions passés avec les sociétés d’autoroute permet aux signataires d’exercer un droit de dénonciation pour en modifier les termes. [...] [...]

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite imposer un gel des tarifs aux autoroutes en 2015et n’exclut pas l’idée de résilier certains clauses de leurs [...] [...]