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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 7)
21 Mai 2014

TER trop larges : la polémique enfle autour de la SNCF

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Les présidents de la SNCF et de RFF vont être auditionnés par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur l’erreur qui [...] [...]

14 Mai 2014

Ecotaxe : Après Royal, que proposent les députés ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Un rapport réalisé par une mission parlementaire ne reprend pas les propositions de la ministre Ségolène Royal pour réaménager [...] [...]

22 Avr 2014

Ecotaxe : Ségolène Royal veut faire payer les autoroutes

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le ministre de l’Ecologie souhaite mettre les sociétés d’autoroute à contribution dans le cadre de la future [...] [...]

16 Avr 2014

Les mesures de Ségolène Royal pour remplacer l’écotaxe

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

L’une des solutions proposées par le ministre de l’Ecologie Ségolène Royal pour réformer l’écotaxe est contraire au droit [...] [...]

11 Avr 2014

Electricité : le Conseil d’Etat demande au gouvernement d’augmenter les prix

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé le gel des tarifs d’électricité décrétés entre 2012 et 2013. Il demande à l’Etat de répercuter la note [...] [...]

03 Avr 2014

Royal veut réformer l’écotaxe

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Nouvelle ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal annonce vouloir trouver d’autres sources de financement pour développer le rail et améliorer les routes, sans [...] [...]

01 Avr 2014

Electricité : la grande flambée rétroactive

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Suite aux gels des tarifs opérés en 2012 et 2013n le Conseil d’Etat pourrait contraindre le gouvernement à durcir le sprix très [...] [...]

26 Mar 2014

La prise en compte des normes et labels dans les marchés publics

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Lorsque le pouvoir adjudicateur établit son cahier des charges dans le cadre d’un marché public il peut être tenté, pour définir les spécifications techniques, de [...] [...]

14 Mar 2014

L’hiver doux a réduit la facture d’énergie

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Les températures clémentes relevées en janvier, février et mars ont allégé la facture d’énergie des ménages qui ont globalement moins chauffé cet. Pour les abonnés [...] [...]

03 Mar 2014

Transports propres : l’Etat gèle ses subventions

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

En raison du report de l’écotaxe, qui devait financer une partie des grands projets de transports en commun dans les villes françaises, le gouvernement annonce [...] [...]

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