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Réglementation développement durable

Accueil - Actualités - Catégorie "Réglementation développement durable" (Page 8)
25 Fév 2014

Baisse des tarifs de gaz en mars (-1,18%)

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Les 9 millions de foyers abonnés aux tarifs réglementés du gaz devrait voir leur facture baisser d’environ 1% en mars [...] [...]

07 Fév 2014

L’écotaxe mise en place dès 2014 ?

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

C’est la proposition qu’a fait, ce vendredi, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier qui annonce un réajustement dispositif en avril [...] [...]

04 Fév 2014

Gaz : hausse des tarifs de +0,2%

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Les six millions de foyers français chauffés au gaz ont subi une hausse de leurs tarifs de 0,2% en février [...] [...]

11 Déc 2013

EDF : des hausses tarifaires limitées à 3% ?

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

Le gouvernement promet de mettre en œuvre un nouveau mode de calcul des tarifs d’électricité afin de limiter, sur la période 2015-2018, les hausses annuelles [...] [...]

05 Nov 2013

Ecotaxe : la destruction des portiques se généralise

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Partie de Bretagne, la colère des manifestants anti-écotaxe fait tache d’huile et s’est étendue dans le Nord et le département des Landes. Au total, onze [...] [...]

29 Oct 2013

Pas d’écotaxe en 2014

Julian Pennec
  • Réglementation développement durable

L’ application de l’écotaxe, redoutée et très contestée en Bretagne, ne sera pas pour 2014 : le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé aujourd’hui la [...] [...]

28 Oct 2013

Ecotaxe poids lourd : calendrier maintenu

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le gouvernement compte toujours appliquer l’écotaxe poids lourd au 1er janvier 2014. Quitte à alléger le dispositif dans certaines zones géographiques. Une manière de répondre [...] [...]

20 Sep 2013

Une taxe carbone sur les entreprises

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Tous ceux qui émettent du CO2, entreprises comme particuliers, paieront une surtaxe de 7 euros par tonne, dès l’année prochaine. Une fiscalité qui devrait monter [...] [...]

19 Sep 2013

Rénovation thermique : une prime de 1 350 à 3 000 euros

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé le plan gouvernemental visant à encourager la rénovation thermique de l’habitat. Des incitations fiscales seront accordées aux ménages [...] [...]

17 Sep 2013

Voitures neuves : le malus écologique renforcé

Jérôme Albert
  • Réglementation développement durable

Pour des raisons budgétaires, le gouvernent va durcir le système de bonus-malus appliqué sur les achats de voitures neuves. Dans quelles proportions [...] [...]

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