Réglementation développement durable

La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal affirme qu’aucune hausse des tarifs EDF n’interviendra en août, une décision qui va à l’encontre d’un [...] [...]

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté ce matin son projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des ministres. Il prévoit plusieurs [...] [...]

Ségolène Royal devra prendre son mal en patience : son projet de loi sur la transition énergétique ne sera soumis aux parlementaires qu’à la fin [...] [...]

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal promet de prendre un arrêté qui rendra indolore la nouvelle formule de calcul des tarifs [...] [...]

Pour décongestionner les voies rapides, le Ministère des Transports envisage d’ouvrir les bandes d’arrêt d’urgence à certains [...] [...]

En mars dernier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier avait présenté un plan d’action pour favoriser l’utilisation du vélo en milieu professionnel, notamment sur les [...] [...]

Selon le Secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier, la SNCF ne s’est pas trompée dans la commande des 2000 rames de TER qui se sont [...] [...]

Les présidents de la SNCF et de RFF vont être auditionnés par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur l’erreur qui [...] [...]

Un rapport réalisé par une mission parlementaire ne reprend pas les propositions de la ministre Ségolène Royal pour réaménager [...] [...]

Le ministre de l’Ecologie souhaite mettre les sociétés d’autoroute à contribution dans le cadre de la future [...] [...]